Taxe d'habitation

Résolu
JayGrim Messages postés 35 Statut Membre -  
 Kom -
bonjour,

j'ai une question concernant sur la taxe d'habitation.
j'ai emménager dans un appartement en Novembre 2011 dont j'ai quitter les lieux en Octobre 2013. ma question est, est ce que je m'acquitte d'une taxe pour cette année? Etant donner que nous somme en 2014

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Kom
 
Bonjour,

Pour rappel, il faut être dans le logement en janvier de l'année N pour être imposable cette même année N.

Dans votre cas, vous avez quitté le logement en N-1, donc pas de T H !

cordialement
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JayGrim Messages postés 35 Statut Membre
 
merci beaucoup pour votre réponse
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Kom
 
Avec plaisir, vous pouvez à présent marquer le sujet comme "résolu" !
Bonne journée
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