Dégrèvement accordé, et ensuite ?Résolu

Question

Bonjour, 

Suite à une réclamation pour une erreur de la part de l'administration (demande de la taxe audiovisuelle, alors que la case indiquant que je ne possède pas de télévision est bien cochée sur mon avis), on m'a répondu que j'avais effectivement raison, et qu'un dégrèvement m'était accordé.

J'aimerais savoir comment cela ce passe par la suite, plus précisément quelle somme dois-je régler. En effet, je paye mes impôts entièrement en ligne, et la somme demandée comprends toujours la taxe audiovisuelle.

Dois-je réglée uniquement la taxe d'habitation (possible en modifiant le montant), ou alors le total et le montant de la taxe audiovisuelle me sera reversée plus tard ? 

Je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante ailleurs, et n'ai jamais bénéficié de dégrèvement auparavant.

Merci d'avance :)

roudoudou22 · Accepted Answer

Dois-je réglée uniquement la taxe d'habitation (possible en modifiant le montant), ou alors le total 

Si vous avez effectivement la décision favorable, vous pouvez payer seulement la TH, cela évitera à l'administration de vous restituer la taxe audiovisuelle.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ne change rien. Même en ayant obtenu le dégrèvement tu risquerais la pénalité de 10% pour pénalités de retard.
Il n'est d'ailleurs pas impossible que ce dégrèvement soit crédité sur ton compte avant la date du prélèvement sans même que tu en aies été averti par ailleurs. 
Ce n'est qu'en cas de prélèvement sans déduction ni remboursement dans les 15 jours qu'il faudrait les relancer.

dany311 · Answer

bonjour

si vous avez un document écrit de l'administration fiscale ; le mieux est de vous déplacer à la trésorerie de votre domicile ou il vous sera donné la réponse.

en général ( je dis bien en général )
l'administration fiscale demande de régler ce qui est inscrit sur votre avis d'imposition et ensuite il y aura remboursement de trop perçu

cdlt

E_ · Answer

Merci pour vos réponse, par sécurité je vais payer la totalité, et attendrai le remboursement par la suite. 

Et j'essaierai également de faire un saut a la trésorerie, histoire d'avoir une confirmation du déroulement de l'opération.

Merci encore pour vos réponses très rapide !

Dégrèvement accordé, et ensuite ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters