Taxes foncières 2014

Résolu
lox14 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - Modifié par BmV le 19/09/2014 à 18:33
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 sept. 2014 à 17:35
Bonjour

Je souhaiterais connaître les conditions d'exonération et/ou de dégrèvement concernant les taxes foncières.
Auprès de quel service doit-on faire la demande d'exonération et/ou de dégrèvement ?
Pendant combien de temps, peut-on demander l'exonération et/ou le dégrèvement ?
Quels documents doit-on fournir ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
19 sept. 2014 à 17:35
Bonjour,

vous lirez dans le lien ci-dessous les conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Il faut à la fois avoir de faibles revenus ET avoir soit plus de 75 ans, ou bénéficier de l'ASPA ou de l'AHH.

Cordialement
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