Taxes foncières 2014
Résolu
lox14
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaiterais connaître les conditions d'exonération et/ou de dégrèvement concernant les taxes foncières.
Auprès de quel service doit-on faire la demande d'exonération et/ou de dégrèvement ?
Pendant combien de temps, peut-on demander l'exonération et/ou le dégrèvement ?
Quels documents doit-on fournir ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
Je souhaiterais connaître les conditions d'exonération et/ou de dégrèvement concernant les taxes foncières.
Auprès de quel service doit-on faire la demande d'exonération et/ou de dégrèvement ?
Pendant combien de temps, peut-on demander l'exonération et/ou le dégrèvement ?
Quels documents doit-on fournir ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Taxes foncières 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
vous lirez dans le lien ci-dessous les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut à la fois avoir de faibles revenus ET avoir soit plus de 75 ans, ou bénéficier de l'ASPA ou de l'AHH.
Cordialement
vous lirez dans le lien ci-dessous les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut à la fois avoir de faibles revenus ET avoir soit plus de 75 ans, ou bénéficier de l'ASPA ou de l'AHH.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...