Taxes foncières 2014
Résolu
Bonjour
Je souhaiterais connaître les conditions d'exonération et/ou de dégrèvement concernant les taxes foncières.
Auprès de quel service doit-on faire la demande d'exonération et/ou de dégrèvement ?
Pendant combien de temps, peut-on demander l'exonération et/ou le dégrèvement ?
Quels documents doit-on fournir ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
Je souhaiterais connaître les conditions d'exonération et/ou de dégrèvement concernant les taxes foncières.
Auprès de quel service doit-on faire la demande d'exonération et/ou de dégrèvement ?
Pendant combien de temps, peut-on demander l'exonération et/ou le dégrèvement ?
Quels documents doit-on fournir ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
vous lirez dans le lien ci-dessous les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut à la fois avoir de faibles revenus ET avoir soit plus de 75 ans, ou bénéficier de l'ASPA ou de l'AHH.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...