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Impots locaux étudiante

Résolu
ISAC93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 21:50
ISAC93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 18:59
Bonsoir
Ma fille est étudiante,et loue un appart et perçoit une APL.Le contrat de location est a son nom.Et la,son ami a reçu la taxe d'habitation 2014 a payer pour cette adresse.Comment peut il payer une taxe d'habitation 2014,sachant qu'il n'est pas sur le contrat de location?Faut il qu'il contacte le centre des impôts?
Par contre,ma fille est rattachée à notre foyer fiscal,à ce jour elle n'a rien reçu,est ce normal?
Va t-elle payer une taxe d'habitation 2014?
Merci pour votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
13 nov. 2014 à 23:54
Bonjour,

Le fisc se base sur les déclarations de revenus. plus que sur les contrats de location.
Donc logique que ce soit le petit ami qui soit imposé. Par contre ta fille étant rattachée à ton foyer fiscal et n'ayant donc pas fait de déclaration personnelle ne recevra pas d'avis d'imposition pour la TH.


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Réponse 2 / 3
tof51430
14 nov. 2014 à 19:49
bonjour,
Le bail étant établi au nom de votre fille, la taxe d'habitation doit être établie au nom de votre fille.
Faite une réclamation écrite ( ou par courriel ) demandant l'annulation de cette taxe . Vous joindrez une copie du bail ou du contrat de location . Vous pouvez aussi vous déplacer directement au centre des impôts dont dépend votre fille avec les justificatifs, le dégrèvement pouvant être fait sur place.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 nov. 2014 à 20:06
c'est plutôt au copain qui a reçu la taxe de faire la réclamation.

le problème , le montant de la taxe risque d'augmenter si le copain a bénéficier d'un plafonnement : prise en compte des revenus du foyer fiscal de sa fille et du copain

en outre, la taxe est due par l'occupant : elle peut être établie à l'un ou l'autre.
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
14 nov. 2014 à 22:08
Ouais, Pour le calcul de l'impôt, comme c'est la résidence principale du petit ami, il bénéficie de l'abattement général à la base sur la valeur locative brute.
La fille, sa résidence principale c'est chez ses parents puisque elle est rattachée à leur foyer fiscal. Alors il faudra faire attention à ce que le fisc ne considère pas cet appart comme une résidence secondaire ne bénéficiant pas de l'abattement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 nov. 2014 à 22:44
cependant l'abattement général à la base a té supprimé dans certaines communes.
exemple : Agde, Antibes, Beauvais, Béziers et Montélimar et biens d'autres
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
14 nov. 2014 à 23:03
Et à l'inverse Monsieur "Pas de nouveaux impôts en 2015" semble d'accord pour autoriser une surtaxe de 20%sur la TH des résidences secondaires dans certaines communes. Je dirais bien MDR, mais ça donne plutôt envie de fleurer.
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tof51430
15 nov. 2014 à 09:13
"en outre, la taxe est due par l'occupant : elle peut être établie à l'un ou l'autre."
sauf qu'en cas de non règlement, le Trésor poursuivra uniquement la personne figurant sur l'avis et pas l'autre s'il n'y est pas .
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Réponse 3 / 3
ISAC93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014
23 nov. 2014 à 18:59
merci à tous pour vos réponses
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