Calcul sur taxe d'habitation
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mamiegigie
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Depuis 2008, ma mère qui est née en 1925 (89 ans ) vie avec moi. Elle n' a jamais payé d'impôt, elle apparaît dans la case occupant avec la lettre R en face de son nom. En 2013, j'ai fais une demande de carte d' invalidité à 80%. Du au retard des traitement de dossier, celle ci lui à été accordé au 1er janvier 2014. Pour ma part, je ne suis pas imposable non plus, j'ai un enfant à charge. J'ai conclu un pacte civil le 31 mai 2013. Mon conjoint apparaît également occupant avec la lettre R au 1er janvier 2013, alors qu'il était logé par la caserne dont il dépend. Je me retrouve avec une taxe d'habitation de 503 € plus la taxe de télévision de 133 €
Mes questions sont: Es-que j'ai le droit de bénéficier d'un abattement ou d'une exonération pour ma mère?
Mon conjoint doit il apparaître sur le document alors qu'il n'habitait pas encore avec moi? Car je suppose que ses ressources ont été retenue pour le calcul.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Depuis 2008, ma mère qui est née en 1925 (89 ans ) vie avec moi. Elle n' a jamais payé d'impôt, elle apparaît dans la case occupant avec la lettre R en face de son nom. En 2013, j'ai fais une demande de carte d' invalidité à 80%. Du au retard des traitement de dossier, celle ci lui à été accordé au 1er janvier 2014. Pour ma part, je ne suis pas imposable non plus, j'ai un enfant à charge. J'ai conclu un pacte civil le 31 mai 2013. Mon conjoint apparaît également occupant avec la lettre R au 1er janvier 2013, alors qu'il était logé par la caserne dont il dépend. Je me retrouve avec une taxe d'habitation de 503 € plus la taxe de télévision de 133 €
Mes questions sont: Es-que j'ai le droit de bénéficier d'un abattement ou d'une exonération pour ma mère?
Mon conjoint doit il apparaître sur le document alors qu'il n'habitait pas encore avec moi? Car je suppose que ses ressources ont été retenue pour le calcul.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Visiblement votre conjoint a déclaré sur sa declaration 2013 habiter chez vous au 1/01/2014 et vous avez opté pour une declaration seul chacun
Votre mere ne paye pas de taxe d'habitation puisque la taxe est à votre nom, c'est pourquoi elle est référencée R.
Pour l'impot sur le revenu' elle peut beneficier de cette carte des 2013 puisque c'est la date de la demande donc ca peut modifier eventuellement votre taxe d'habitation
Votre mere ne paye pas de taxe d'habitation puisque la taxe est à votre nom, c'est pourquoi elle est référencée R.
Pour l'impot sur le revenu' elle peut beneficier de cette carte des 2013 puisque c'est la date de la demande donc ca peut modifier eventuellement votre taxe d'habitation
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