Payement TEOM
Résolu
leojosso
Messages postés
2
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, locataire depuis 2 ans d'une maison dans une résidence auprès d'une agence immobilière, celle-ci nous demande de payer les TEOM alors que nous payons des charges et quand on s'en est étonnés, elle nous a aussi envoyé un rappel pur l'année précédente. Est-ce légal?
Merci!
Merci!
1 réponse
Bonjour,
La TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires.
En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui doit payer cetimpôt.
Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.
Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année.
La suite là: http://static.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/faq/pdf/teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres-21090-navja3.pdf
La TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires.
En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui doit payer cetimpôt.
Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.
Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année.
La suite là: http://static.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/faq/pdf/teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres-21090-navja3.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire" .../...
Petite précision :
.../... seulement au prorata du temps d'occupation du locataire dans le logement (pour le locataire qui rentre ou sort en cours d'année) et sans les frais de gestion.
Cdlt.
oui, le bailleur a 3 ans depuis la loi Alur pour récupérer les "oublis" !
Cordialement