Payement TEOM
Résolu
leojosso
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 23 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2014
-
23 oct. 2014 à 08:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 oct. 2014 à 19:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 oct. 2014 à 19:00
1 réponse
Bonjour,
La TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires.
En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui doit payer cetimpôt.
Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.
Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année.
La suite là: http://static.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/faq/pdf/teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres-21090-navja3.pdf
La TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires.
En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui doit payer cetimpôt.
Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.
Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année.
La suite là: http://static.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/faq/pdf/teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres-21090-navja3.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2014 à 13:38
"Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire" .../...
Petite précision :
.../... seulement au prorata du temps d'occupation du locataire dans le logement (pour le locataire qui rentre ou sort en cours d'année) et sans les frais de gestion.
Cdlt.
23 oct. 2014 à 18:51
23 oct. 2014 à 19:00
oui, le bailleur a 3 ans depuis la loi Alur pour récupérer les "oublis" !
Cordialement