Remboursement trop perçu 2013 Résolu

Question

Bonjour

J'ai, par négligence, après avoir déménagé le 01/07/2013, continué à payer ma taxe d'habitation par prèlévements mensuels...Je m'en suis aperçu 1 an après, en juillet 2014, et après avoir contacté mon Centre d'Imposition, je me suis fait rembourser le trop perçu 2014, mais on me répond que pour 2013, il n'est pas possible d'être remboursé des sommes trop perçues...Ca me semble bizarre, quelqu'un peut-il me confirmer ou infirmer cette information ?
Merci d'avance de l'interêt que vous porterez à cette question.
Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

je suis surprise de vos propos, sachant que la taxe d'habitation de l'année N est due par la ou les personnes occupant les lieux au 01 janvier de l'année N, donc peu importe que celle-ci ou ceux-ci quittent les lieux en cours d'année. 

Donc, les mensualités mise en place pour payer la TH 2013 devaient être poursuivies. 

Je ne comprends pas trop donc vos propos. Ou alors la TH pour le lieu où vous habitiez au 01 01 2014 était bien inférieure à la précédente. 
Où habitiez-vous au 01 01 2014, seul, hébergé gratuitement ??

Cordialement

kasimir06 · Answer

Merci de cette prompte réponse ! En fait j'ai parlé de ce probléme comme étant le mien, mais il s'agissait de ma fille...Elle a bien quitté son appt le 1er/07/2013 pour lequel la TH était prélevée par mensualisation, et depuis elle est hébergée à titre gratuit chez son copain !...
Comme elle ne tient pas bien ses comptes, elle ne s'est aperçue qu'en juillet 2014 que les prélèvements continuaient, et après avoir réagi, elle n'a obtenu que le remboursement du trop perçu 2014. 
Elle a réglé en totalité sa TH 2013, et le fisc, sauf erreur de compréhension de notre part (?) ne rembourse pas les sommes indues prélevées en 2013. 
Merci de votre interêt

doris33 · Answer

Je comprends mieux.

Donc les mensualités 2013 étaient dues, et par contre, effectivement comme la mensualisation n'avait pas été arrêté, votre fille, n'étant plus locataire, s'est vue remboursée toutes les mensualités de janvier 2014 à son appel.

Pour son hébergement gratuit, si comme elle a du le faire, elle a noté qu'elle habitait à l'adresse de son ami, ses revenus (de votre fille) vont être pris en compte pour la TH 2014 de son ami et il est possible que celle-ci soit revue à la hausse.

kasimir06 · Answer

Je viens de l'appeler suite à votre réponse, et effectivement elle a déclaré au centre des impôts que désormais elle habitait chez son ami à l'adresse X depuis le 01/07/2013
Or celui-ci a reçu sa TH 2014 qui n'a presque pas augmenté  ...
Le fisc doit-il tenir compte des revenus du foyer pour le calcul de la TH ? je suis surpris...Et pensez-vous qu'elle puisse réclamer le "trop perçu" 2013, quitte à devoir revoir la TH de son ami qui l'héberge à titre gratuit ?
Je pense que le mieux c'est qu'elle prenne RDV au CDI pour clarifier sa situation et on lui expliquera ce qu'elle doit faire...En tous cas merci beaucoup pour votre réactivité, et je vous souhaite une bonne soirée !

doris33 · Answer

Non, il n'y a pas de trop perçu à réclamer pour 2013, la TH ne se paie pas au prorata des mois d'occupation, elle est à payer en intégralité même pour un mois, par contre une seule TH est due par année.

Si la TH 2014 de son ami n'a pas augmenté, c'est que la TH était déjà à son maximum. 
Pour moi, elle est règle.  Il n'est pas utile d'aller aux impôts mais à vous de voir.

kasimir06 · Answer

Très bien encore merci !
Bonne soirée

Remboursement trop perçu 2013

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters