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Taxe d'habitation

Résolu
annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre -  
annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre -
Ayant quitter mon logement en mars , est-ce normal de payer la taxe d'habitation pour l'année entière? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Oui
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
Bonjour,

oui, la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année en question et elle n'est pas proratisée au temps d'occupation.
Si vous avez occupé un autre logement depuis mars, vous n'êtes pas redevable d'une autre taxe pour ce 2ème logement.

Cordialement
0
annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre
 
Dans ce cas là, pour un même logement, si plusieurs occupants se succèdent dans l'année, chaque occupant payera une taxe d'habitation?
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
et bien non, seul celui présent dans les lieux au 01 janvier comme je l'ai écrit.
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annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Cordialement
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