Taxe d'habitation

Résolu

annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre -
annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre - 20 nov. 2014 à 17:01

Ayant quitter mon logement en mars , est-ce normal de payer la taxe d'habitation pour l'année entière? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 806

Oui
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

oui, la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année en question et elle n'est pas proratisée au temps d'occupation.
Si vous avez occupé un autre logement depuis mars, vous n'êtes pas redevable d'une autre taxe pour ce 2ème logement.

Cordialement
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1. annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Dans ce cas là, pour un même logement, si plusieurs occupants se succèdent dans l'année, chaque occupant payera une taxe d'habitation?
  
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2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  et bien non, seul celui présent dans les lieux au 01 janvier comme je l'ai écrit.
  
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3. annerichard31 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse. Cordialement
  
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