Je suis en invalidite categorie 2 par la cpam

Résolu
titou06800 Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour je voudrai savoir si je dois payer ma taxe d 'habitation et la redevance tv en etant invalide categorie 2 merci
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6 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
il y a un problème, à moins que l'invalidité fait suite à accident de travail pour invalidité 40 % ou invalidité " militaire" pour 40 %, vous ne pouvez bénéficier de cette 1/2 part donc votre impot sur le revenu est erroné.

sinon il faut la carte d'invalidité 80 % ( taux > à la catégorie 2 )

- si vous avez droit à la 1/2 part et vous vivez seul ou avec personne avec revenu fiscal < 10633, vous pouvez bénéficier d'une exonération

- sinon pas d'allegement
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Titou06
 
J ai une demi part d'épis que je suis invalide merci pour vos réponse
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
ça dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts
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titou06800 Messages postés 3 Statut Membre
 
je ne suis pas imposable sur le revenu et j ai 1 part et demi merci
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Le fait d'être non imposable ne compte pas , c'est le revenu fiscal de référence qui compte pour les exonérations

la 1/2 part est pour quel motif ?
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titou06800 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonsoir le revenu de reference est 10070 € merci avec 1 part et demi
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