Je suis en invalidite categorie 2 par la cpam

Résolu
titou06800 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 15:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 nov. 2014 à 11:12
bonjour je voudrai savoir si je dois payer ma taxe d 'habitation et la redevance tv en etant invalide categorie 2 merci
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6 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 15/11/2014 à 11:13
il y a un problème, à moins que l'invalidité fait suite à accident de travail pour invalidité 40 % ou invalidité " militaire" pour 40 %, vous ne pouvez bénéficier de cette 1/2 part donc votre impot sur le revenu est erroné.

sinon il faut la carte d'invalidité 80 % ( taux > à la catégorie 2 )

- si vous avez droit à la 1/2 part et vous vivez seul ou avec personne avec revenu fiscal < 10633, vous pouvez bénéficier d'une exonération

- sinon pas d'allegement
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