Je suis en invalidite categorie 2 par la cpam

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titou06800 Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je voudrai savoir si je dois payer ma taxe d 'habitation et la redevance tv en etant invalide categorie 2 merci

6 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    il y a un problème, à moins que l'invalidité fait suite à accident de travail pour invalidité 40 % ou invalidité " militaire" pour 40 %, vous ne pouvez bénéficier de cette 1/2 part donc votre impot sur le revenu est erroné.

    sinon il faut la carte d'invalidité 80 % ( taux > à la catégorie 2 )

    - si vous avez droit à la 1/2 part et vous vivez seul ou avec personne avec revenu fiscal < 10633, vous pouvez bénéficier d'une exonération

    - sinon pas d'allegement
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  2. Titou06
     
    J ai une demi part d'épis que je suis invalide merci pour vos réponse
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    ça dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts
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  4. titou06800 Messages postés 3 Statut Membre
     
    je ne suis pas imposable sur le revenu et j ai 1 part et demi merci
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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Le fait d'être non imposable ne compte pas , c'est le revenu fiscal de référence qui compte pour les exonérations

    la 1/2 part est pour quel motif ?
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  7. titou06800 Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonsoir le revenu de reference est 10070 € merci avec 1 part et demi
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