Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures menageres

Résolu
lazonne Messages postés 2 Statut Membre -  
 lazonne -
j'ai déménagée le 2/02/2014 est ce que je dois payer a mon nouveau proprietaire ou a mon ancien car les deux mon envoyer

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est à payer au prorata du temps passé dans le logement.
Donc pour votre ancien logement, vous paierez du 1-1-2014 au 2-2_2014 et pour votre nouveau, vous paierez du 2-2-2014 au 31-12-2014.
0
Réponse 2 / 2
lazonne
 
merci de m'avoir renseigner bonne soirée cordialement
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exonération redevance ordures ménagères
canole -
dav -

10 réponses