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Taxes ordures menageres

Résolu
lazonne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 19:51
 lazonne - 7 nov. 2014 à 20:11
j'ai déménagée le 2/02/2014 est ce que je dois payer a mon nouveau proprietaire ou a mon ancien car les deux mon envoyer

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
7 nov. 2014 à 19:53
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est à payer au prorata du temps passé dans le logement.
Donc pour votre ancien logement, vous paierez du 1-1-2014 au 2-2_2014 et pour votre nouveau, vous paierez du 2-2-2014 au 31-12-2014.
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Réponse 2 / 2
lazonne
7 nov. 2014 à 20:11
merci de m'avoir renseigner bonne soirée cordialement
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