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Taxes ordures menageres

Résolu
lazonne Messages postés 2 Statut Membre -  
 lazonne -
j'ai déménagée le 2/02/2014 est ce que je dois payer a mon nouveau proprietaire ou a mon ancien car les deux mon envoyer

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est à payer au prorata du temps passé dans le logement.
Donc pour votre ancien logement, vous paierez du 1-1-2014 au 2-2_2014 et pour votre nouveau, vous paierez du 2-2-2014 au 31-12-2014.
0
Réponse 2 / 2
lazonne
 
merci de m'avoir renseigner bonne soirée cordialement
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