Taxes ordures menageres

Résolu

lazonne Messages postés 2 Statut Membre -
lazonne - 7 nov. 2014 à 20:11

j'ai déménagée le 2/02/2014 est ce que je dois payer a mon nouveau proprietaire ou a mon ancien car les deux mon envoyer

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tof51430

bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est à payer au prorata du temps passé dans le logement.
Donc pour votre ancien logement, vous paierez du 1-1-2014 au 2-2_2014 et pour votre nouveau, vous paierez du 2-2-2014 au 31-12-2014.

Réponse 2 / 2

lazonne

merci de m'avoir renseigner bonne soirée cordialement

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