Ordures ménagères
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Pour quelle période doit on payer la TOM qui vient d'arriver
Locataire de 2013 ?
Merci
Pour quelle période doit on payer la TOM qui vient d'arriver
Locataire de 2013 ?
Merci
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3 réponses
bonjour,
la TEOM "qui vient d'arriver" est celle de 2014 puisque sur la TF du propriétaire de l'année en cours. Mais il peut aussi vous réclamer celle de 2013 au prorata du temps de votre occupation mais toujours sur justificatif (copie TF)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la TEOM "qui vient d'arriver" est celle de 2014 puisque sur la TF du propriétaire de l'année en cours. Mais il peut aussi vous réclamer celle de 2013 au prorata du temps de votre occupation mais toujours sur justificatif (copie TF)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La mai verte sure je l'ai mais la taxe foncière " je crois que c'est celle de 2013 " payable en 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...