Comment se calcule le dégrèvement de taxe d'habitation?
Résolu
Onyxnoir
Messages postés
18
Statut
Membre
-
Onyxnoir Messages postés 18 Statut Membre -
Onyxnoir Messages postés 18 Statut Membre -
Avec un RFF de 24987 pour 2 parts, agés respectivement de 73 et 71 ans, avons nous droit à un dégrèvement de la taxe? Merci de m'éclairer
A voir également:
- Comment se calcule le dégrèvement de taxe d'habitation?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
6 réponses
ça dépend du montant de la taxe avant toute déduction
comment ça se calcule :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
comment ça se calcule :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
Bonsoir, j'ai bien lu la réponse donnée en suivant le lien indiqué et je me réfère au procédé employé par votre interlocuteur en vous transférant le scan de ma déclaration.
J'ai peu de repères car en 2012 je n'ai pas payé de taxe , ayant emménagé fin 2011. Mon avis d'impôts 2014 est de zéro,
Je ne parviens pas à ajouter l'image, je vous donne donc les éléments en suivant l'ordre que vous indiquiez:
Revenus RFR 24387 Parts 2 année 3
la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation 607
Frais de gestion : 6
total : 613
pas d'abattement, pas imposable en France avant 2012
Si vous avez l'obligeance de m'expliquer comment vous envoyer l'image de la taxe, je vous ferais parvenir le tout.
Merci de votre amabilité et bonne soirée.
J'ai peu de repères car en 2012 je n'ai pas payé de taxe , ayant emménagé fin 2011. Mon avis d'impôts 2014 est de zéro,
Je ne parviens pas à ajouter l'image, je vous donne donc les éléments en suivant l'ordre que vous indiquiez:
Revenus RFR 24387 Parts 2 année 3
la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation 607
Frais de gestion : 6
total : 613
pas d'abattement, pas imposable en France avant 2012
Si vous avez l'obligeance de m'expliquer comment vous envoyer l'image de la taxe, je vous ferais parvenir le tout.
Merci de votre amabilité et bonne soirée.
Pour pouvoir répondre sans l'image, il faudrait les éléments suivants :
les taux 2014 pour chaque collectivité :
- commune
- intercommunalité
- tse
- la base nette d'imposition
- tout en bas du tableau détaillé :
- taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
- le plafonnement en fonction du revenu
les taux 2014 pour chaque collectivité :
- commune
- intercommunalité
- tse
- la base nette d'imposition
- tout en bas du tableau détaillé :
- taux global 2000 corrigé
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
- le plafonnement en fonction du revenu
Merci , voici les données:
taux 2014
- commune 14,46%
- intercommunalité 9,39%
- tse 0,00%
base nette d'imposition
- commune 2.501
- intercommunalité 2.605
tableau détaillé :
- taux global 2000 corrigé 20,41 %
- cotisation de référence 2003 ( pas de chiffre)
- le plafonnement ( pas de chiffre)
Je vous remercie pour votre aide, passez une excellente journée "estivale" aujourd'hui.
taux 2014
- commune 14,46%
- intercommunalité 9,39%
- tse 0,00%
base nette d'imposition
- commune 2.501
- intercommunalité 2.605
tableau détaillé :
- taux global 2000 corrigé 20,41 %
- cotisation de référence 2003 ( pas de chiffre)
- le plafonnement ( pas de chiffre)
Je vous remercie pour votre aide, passez une excellente journée "estivale" aujourd'hui.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
commune :
base nette : 2501 / taux = 14.46 %
intercomm
base nette : 2605 / taux = 9.39 %
frais de gestion 1 %
la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation (2501 x 14.46 %) + (2605 x9.39 %) =606
Frais de gestion : 6
total : 612
1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.
(24387-8560)x3.44 % = 544
si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 612-544 soit un droit à plafonnement de 62 €.
2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.
tx 2000 = 20.41
tx 2014 = 23.85
différence de taux : 3.44
on doit réduire le dégrèvement de la somme calculée par la plus petite base x 3.44 %
soit 2501 x 3.44 % = 86
86 étant > 62, la remise de 62 n'est pas applicable
commune :
base nette : 2501 / taux = 14.46 %
intercomm
base nette : 2605 / taux = 9.39 %
frais de gestion 1 %
la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation (2501 x 14.46 %) + (2605 x9.39 %) =606
Frais de gestion : 6
total : 612
1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.
(24387-8560)x3.44 % = 544
si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 612-544 soit un droit à plafonnement de 62 €.
2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.
tx 2000 = 20.41
tx 2014 = 23.85
différence de taux : 3.44
on doit réduire le dégrèvement de la somme calculée par la plus petite base x 3.44 %
soit 2501 x 3.44 % = 86
86 étant > 62, la remise de 62 n'est pas applicable
La législation juridique et financière évolue en permanence...