Comment se calcule le dégrèvement de taxe d'habitation? Résolu

Question

Avec un RFF de 24987 pour 2 parts, agés respectivement de 73 et 71 ans, avons nous droit à un dégrèvement de la taxe?  Merci de m'éclairer

flocroisic · Answer

ça  dépend du montant de la taxe avant toute déduction

comment ça se calcule  :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014

Onyxnoir · Answer

Bonsoir, j'ai bien lu la réponse donnée en suivant le lien indiqué  et je me réfère au procédé employé par votre interlocuteur en vous transférant le scan de ma déclaration. 
J'ai peu de repères car en 2012 je n'ai pas payé de taxe , ayant emménagé fin 2011.  Mon avis d'impôts 2014 est de zéro, 

Je ne parviens pas à ajouter l'image, je vous donne donc les éléments en suivant l'ordre que vous indiquiez:

Revenus RFR  24387  Parts 2 année 3

la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation 607
Frais de gestion : 6
total : 613

pas d'abattement, pas imposable en France avant 2012

Si vous avez l'obligeance de m'expliquer comment vous envoyer l'image de la taxe, je vous ferais parvenir le tout.

Merci de votre amabilité et bonne soirée.

flocroisic · Answer

Pour pouvoir répondre sans l'image, il faudrait les éléments suivants :

les taux 2014 pour chaque collectivité :
- commune
- intercommunalité
- tse

- la base nette d'imposition 

- tout en bas du tableau détaillé :
- taux global 2000 corrigé 
- cotisation de référence 2003 si il y a un chiffre
- le plafonnement en fonction du revenu

Onyxnoir · Answer

Merci , voici les données:

taux 2014   
 
- commune                   14,46%                   
- intercommunalité         9,39%
- tse                                0,00%

base nette d'imposition 
  
  - commune              2.501     
  - intercommunalité  2.605

 tableau détaillé :

- taux global 2000 corrigé              20,41 %
- cotisation de référence 2003   ( pas de chiffre)
- le plafonnement   ( pas de chiffre)  

Je vous remercie pour votre aide, passez une excellente journée "estivale" aujourd'hui.

flocroisic · Answer

Bonjour,

commune  : 
base nette : 2501 / taux = 14.46 %

intercomm
base nette : 2605 / taux = 9.39 %

frais de gestion 1 %

la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation (2501 x 14.46 %) + (2605 x9.39 %) =606
Frais de gestion : 6
total : 612


1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.

(24387-8560)x3.44 % = 544

si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 612-544 soit un droit à plafonnement de 62 €.

2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.

tx 2000 = 20.41
tx 2014 = 23.85

différence de taux : 3.44

on doit réduire le dégrèvement de la somme calculée par la plus petite base  x 3.44 %
soit 2501 x 3.44 % = 86

86 étant > 62, la remise de 62 n'est pas applicable

Onyxnoir · Answer

Je vous remercie d'avoir éclairci ma lanterne.  C'est un véritable plaisir de rencontrer de l'aide efficace et courtoise. Merci encore et très bon week end!

Comment se calcule le dégrèvement de taxe d'habitation?

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters