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Taxe habitation au prorata

Résolu
ingrid.74 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 24 oct. 2014 à 14:35
 Kom - 24 oct. 2014 à 15:35
Bonjour,
jai quitte mon logement fin mai de cette année. J'ai lu bcp de chose sur le net et je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appartement ne se fait pas. Toutefois, l'appartement que j'occupais a été mis en vente après mon départ. Le hasard a fait que ma décision de quitter l'appartement coïncidait avec la décision de mon propriétaire de mettre en vente ce bien.
Puis-je demander au propriétaire de prendre en charge la moitié de la taxe dhabitation ?
Quelles arguments pourrais-je donner à mon ancien propriétaire.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Kom
24 oct. 2014 à 14:40
Bonjour,

je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appartement ne se fait pas

Bon, l'affaire est close alors, ça ne se fait pas. Donc pas d'argument juridique pour vous appuyer ! Après, bien sur, vous pouvez tenter de négocier avec le propriétaire, mais ça m'étonnerai fortement qu'il accepte (et il aurait bien raison !)

Cordialement
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ingrid.74 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
24 oct. 2014 à 14:50
Tout d'abord je trouve votre ton bien autoritaire. Apparemment vous n'êtes pas au courant des choses qui se pratiquent dans notre pays entre propriétaire et locataire dans le cas comme le mien. c'est pour ça que j'ai demandé votre avis à tous en sachant ce que disent les textes. Mon bail arrivaist à terme et n'aurait pas été renouvelé de toune façon à la demande du propriétaire qui voulait vendre.
Si quelqu'un a déjà vécu cette situation merci de me le dire.
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Kom
24 oct. 2014 à 15:35
Ce n'est pas parce que la réponse ne vous convient pas que c'est autoritaire ! Y'a pas de possibilité de prorata, je doit vous le mettre en chanson sur un air de bossa nova pour que vous trouviez ça amical ?

Apparemment vous n'êtes pas au courant des choses qui se pratiquent dans notre pays entre propriétaire et locataire dans le cas comme le mien.
Ne retournons pas les choses quand même, c'est vous qui posez une question et c'est moi qui y répond ;)

Bonne journée
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
24 oct. 2014 à 15:04
Bonjour,

Non, il n'y a pas de prorata.
S'il veut vous rendre de l'argent, pourquoi pas mais c'est entre vous et lui.et c'est peu probable.En général, ils gardent plus les cautions que ne rendent de l'argent que légalement, ils n'ont pas à rendre;

Cela étant vis à vis des impôts, la taxe est due en totalité dans la mesure où vous y étiez au 1er janvier.Si tel n'était pas le cas, vous auriez une taxe pour chaque logement
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