Taxe habitation au prorata
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ingrid.74
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Bonjour,
jai quitte mon logement fin mai de cette année. J'ai lu bcp de chose sur le net et je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appartement ne se fait pas. Toutefois, l'appartement que j'occupais a été mis en vente après mon départ. Le hasard a fait que ma décision de quitter l'appartement coïncidait avec la décision de mon propriétaire de mettre en vente ce bien.
Puis-je demander au propriétaire de prendre en charge la moitié de la taxe dhabitation ?
Quelles arguments pourrais-je donner à mon ancien propriétaire.
Merci
jai quitte mon logement fin mai de cette année. J'ai lu bcp de chose sur le net et je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appartement ne se fait pas. Toutefois, l'appartement que j'occupais a été mis en vente après mon départ. Le hasard a fait que ma décision de quitter l'appartement coïncidait avec la décision de mon propriétaire de mettre en vente ce bien.
Puis-je demander au propriétaire de prendre en charge la moitié de la taxe dhabitation ?
Quelles arguments pourrais-je donner à mon ancien propriétaire.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appartement ne se fait pas
Bon, l'affaire est close alors, ça ne se fait pas. Donc pas d'argument juridique pour vous appuyer ! Après, bien sur, vous pouvez tenter de négocier avec le propriétaire, mais ça m'étonnerai fortement qu'il accepte (et il aurait bien raison !)
Cordialement
je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appartement ne se fait pas
Bon, l'affaire est close alors, ça ne se fait pas. Donc pas d'argument juridique pour vous appuyer ! Après, bien sur, vous pouvez tenter de négocier avec le propriétaire, mais ça m'étonnerai fortement qu'il accepte (et il aurait bien raison !)
Cordialement
Bonjour,
Non, il n'y a pas de prorata.
S'il veut vous rendre de l'argent, pourquoi pas mais c'est entre vous et lui.et c'est peu probable.En général, ils gardent plus les cautions que ne rendent de l'argent que légalement, ils n'ont pas à rendre;
Cela étant vis à vis des impôts, la taxe est due en totalité dans la mesure où vous y étiez au 1er janvier.Si tel n'était pas le cas, vous auriez une taxe pour chaque logement
Non, il n'y a pas de prorata.
S'il veut vous rendre de l'argent, pourquoi pas mais c'est entre vous et lui.et c'est peu probable.En général, ils gardent plus les cautions que ne rendent de l'argent que légalement, ils n'ont pas à rendre;
Cela étant vis à vis des impôts, la taxe est due en totalité dans la mesure où vous y étiez au 1er janvier.Si tel n'était pas le cas, vous auriez une taxe pour chaque logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si quelqu'un a déjà vécu cette situation merci de me le dire.
Apparemment vous n'êtes pas au courant des choses qui se pratiquent dans notre pays entre propriétaire et locataire dans le cas comme le mien.
Ne retournons pas les choses quand même, c'est vous qui posez une question et c'est moi qui y répond ;)
Bonne journée