Rupture de pacs mentionné sur l'acte de naissance ?
klinette77
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bulou - 14 avril 2013 à 14:58
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A voir également:
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doris33
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14 avril 2013 à 10:35
14 avril 2013 à 10:35
Bonjour,
oui, normalement le PACS est noté sur l'acte de naissance et c'est normal, c'est bien la justification officielle. Même si le PACS est annulé, je pense qu'il reste écrit puisque lors d'un divorce, le divorce reste marqué.
Après je ne sais pas si l'intégralité des différentes situations "matrimoniales" est lue à haute voix lors de la cérémonie du mariage ??
Peut-être quelqu'un viendra vous donner davantage de détails ,§
Cordialement
Doris
oui, normalement le PACS est noté sur l'acte de naissance et c'est normal, c'est bien la justification officielle. Même si le PACS est annulé, je pense qu'il reste écrit puisque lors d'un divorce, le divorce reste marqué.
Après je ne sais pas si l'intégralité des différentes situations "matrimoniales" est lue à haute voix lors de la cérémonie du mariage ??
Peut-être quelqu'un viendra vous donner davantage de détails ,§
Cordialement
Doris
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2013 à 13:21