Rupture de pacs mentionné sur l'acte de naissance ?
klinette77
Messages postés
13
Statut
Membre
-
bulou -
bulou -
Bonjour,
je vais me marier en juillet. Mais j'ai été pacsée à un autre homme quelques mois (de juin 2008 à mars 2009), est-ce que cela figure sur mon acte civil de naissance svp?
je n'aimerai pas que ce soit lu le jour du mariage devant toute ma famille et ma belle-famille.
la rupture de pacs a bien été enregistré par le tribunal mais est-ce rayé pour autant ?!
ça a duré moins d'un an même les impôts nous ont dit de tout laisser comme avant !
Erreur de jeunesse !
merci de me répondre
je vais me marier en juillet. Mais j'ai été pacsée à un autre homme quelques mois (de juin 2008 à mars 2009), est-ce que cela figure sur mon acte civil de naissance svp?
je n'aimerai pas que ce soit lu le jour du mariage devant toute ma famille et ma belle-famille.
la rupture de pacs a bien été enregistré par le tribunal mais est-ce rayé pour autant ?!
ça a duré moins d'un an même les impôts nous ont dit de tout laisser comme avant !
Erreur de jeunesse !
merci de me répondre
A voir également:
- Supprimer mention marginale acte de naissance
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
oui, normalement le PACS est noté sur l'acte de naissance et c'est normal, c'est bien la justification officielle. Même si le PACS est annulé, je pense qu'il reste écrit puisque lors d'un divorce, le divorce reste marqué.
Après je ne sais pas si l'intégralité des différentes situations "matrimoniales" est lue à haute voix lors de la cérémonie du mariage ??
Peut-être quelqu'un viendra vous donner davantage de détails ,§
Cordialement
Doris
oui, normalement le PACS est noté sur l'acte de naissance et c'est normal, c'est bien la justification officielle. Même si le PACS est annulé, je pense qu'il reste écrit puisque lors d'un divorce, le divorce reste marqué.
Après je ne sais pas si l'intégralité des différentes situations "matrimoniales" est lue à haute voix lors de la cérémonie du mariage ??
Peut-être quelqu'un viendra vous donner davantage de détails ,§
Cordialement
Doris
klinette77
Messages postés
13
Statut
Membre
d'accord, je pense pouvoir demandé au maire de sauter cette ligne !!! lol
il est normal que le pacs comme le divorce figure sur l'acte de naissance en mention marginale .toutefois cela n'est pas lu lors de la cérémonie officielle en mairie .
Un conseil toutefois il n'y a rien de honteux à avoir été pacsé ne le cachez pas à votre mari il pourrait perdre votre confiance s'il l'apprenait par hasard.
Un conseil toutefois il n'y a rien de honteux à avoir été pacsé ne le cachez pas à votre mari il pourrait perdre votre confiance s'il l'apprenait par hasard.