PACS et impôts frontaliers GE/VD

Résolu
Thalie74 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 10:17
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 7 mars 2013 à 10:38
Bonjour,

Je suis en union libre avec mon compagnon depuis plusieurs années et nous nous interrogeons sur l'intérêt du PACs comme sécurité familiale. Je suis employée à Genève et mon compagnon dans le canton de Vaud. Je paye donc mes impôts à la source et lui dans une déclaration séparée en France. Nous aimerions savoir sous quelle forme nous devrons payer nos impôts si nous nous pacsons et surtout si nous allons payer plus à cause de ça. Faudrait-il privilégier le mariage (reconnu à Genève) ?
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci de votre aide

Nathalie
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 737
7 mars 2013 à 10:38
Bonjour,

Ca dépend !!!!

Supposons que vous soyez mariés :
- Pour vous, toujours impôts à la source à GE sur base "personne seule"
puis, rectification à GE en fin d'année pour tenir compte du salaire de votre mari, et s'il gagne plus que vous, ça risque de faire mal.....
D'autre part, il sera tenu compte, en France, de vos revenus à GE dans la déclaration commune que vous ferez en France.
Bien sûr, les impôts payés à la source seront déduits de l'addition finale, mais cela aura pour but de faire monter les tranches d'impôts appliquées au salaire de votre mari.

Pour le PACS, je crois que vous devez faire une déclaration commune en France et vous retombez plus ou moins dans le cas "mariés" ci-dessus.

Fiscalement parlant, je pense que l'union libre reste la plus intéressante.

(Ancien frontalier, 30 ans de travail à GE et VD....et vivant en union libre)
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