Conséquence du pacs sur les bourses

elise51 - 29 avril 2009 à 09:52
Lolita - 16 févr. 2013 à 16:59

Bonjour,
mon ami et moi souhaitons nous pacser; ce qui réduirait nos impots puisque je suis étudiante sans revenu.
je me pose la question de la conséquence du pacs sur mes bourses de l'enseignement supérieur.
si je me pacse cette année, dois faire ma demande de bourse en tenant compte de ma situation de pacsée, sachant que l'on me demande les revenus de l'année n-2 ( je n'étais pas encore pacsée),?
merci d'avance à tous

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2 réponses

Réponse 1 / 2

BG
29 avril 2009 à 11:30

si on vous demande N-2 ,vous donnez la situation à N-2

elise51
29 avril 2009 à 14:49

ok merci, donc finalement ma situation de "pacsée" n'aura de conséquence que dans deux ans lorsque pour obtenir une bourse on me demandera les revenus de 2OO9.

SEB
28 févr. 2012 à 16:08

une remarque mais vous devez certainement etre au courant ....plus possible de faire 3 déclarations ( une vous tte seule , une pour votre ami seule et une pour vous deux ensemble ) , ce "cadeau" fiscal a été supprimé par le gouvernement l'année dernière

Réponse 2 / 2

laura
29 mai 2009 à 14:03

bonjour,
c'étais mon cas il y a 2ans, si tu veu prendre en compte ta situation actuel tu peu mais il faut ke vau revenu soi superieur ou egal a 90% du SMIC. dans ce cas les revenu de to et ton compagnon seon pris en compte mem sil demande lanné n-2. si tu choisi de faire la deande avec ton chéri envoi ses 3 dernier ulletin de salaire s'il en a vu ke vous navez pa de declaration de revenu ensemble = ta decaration t l sienne de -2

nath
24 févr. 2012 à 10:48

bonjour, laura je suis dans la même situation que toi il y a 3ans. Donc pour cette année comment dois-je faire j'envoie la déclaration de mon conjoint n-2 et ces 3 derniers bulletins de salaires de cette année et avec cela une photocopie du pacs, nest-ce pas? donc sur la saisie internet lorsqu'il me demande le revenu brut globale je met celui de concubin de lannée n-2, c'est bien ça? merci d'avance pour une réponse

SophieDe Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 17:55

Bonjour !
nath, je suis dans la même situation et je voulais par conséquent savoir comment avais-tu fait ? Ont-ils acceptés de prendre en compte la déclaration de revenus de ton conjoint alors que vous n'aviez pas encore reçu une déclaration commune étant donné que vous vous êtes pacsé l'année de la demande ?
En espérant avoir une réponse, merci et bonne soirée !

Lolita
16 févr. 2013 à 16:59

Sophie De, as tu trouvé une solution ??

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