PACS pour arrangement fiscal

Résolu
HELENE34 Messages postés 303 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 - Modifié par micheld33 le 23/03/2010 à 11:36
HELENE34 Messages postés 303 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 - 3 janv. 2013 à 16:17
Bonjour,
Je suis quelqu'un de très sérieux et voici ce qui m'arrive :
je vis d'une petite pension d'invalidité assortie d'un complément avec une petite partie d'AAH (allocation d'adulte handicapé), d'une allocation logement.
Quelqu'un me propose un PACS, tout simplement pour payer moins d'impôts, me dit-il et me donnerait 400€mois en échange....

Je trouve cela singulier mais comme mes finances ne vont pas fort, je me demandais si cela pouvait se faire et si cela changerait également mes revenus cités plus haut. Je suppose que oui.

J'avoue que je trouve cette proposition pour le moins originale; j'avais, en effet, passé une annonce pour prendre une colocation (cela se fait beaucoup ici ) à plusieurs et on m'appelle, de bon matin, pour me proposer une colocation mais également un PACS.

Je vais tout de même rencontrer cette personne pour voir ....elle est en libéral et vend des épargnes ou des assurances vie.
Voilà,
Merci par avance pour vos réponses bienveillantes et éclairées,
A voir également:

4 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
23 mars 2010 à 11:46
bonjour

je doute que ce soit une bonne idée c'est comme si on vous proposé un mariage blanc pour extrapoler...

que prouve qu'il va bien vous donner les 400€ par mois?? ensuite vous vous n'aurez plu droit à l'apl si vous y avez déjà droit de + il déclararera son adresse fiscal chez vous ce qui inclus des impots locaux + onéreux

je serais vous je ne m'embarquerais pas là dedans.........il n'y a rien de tel pour avoir des em------
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Bonjour,

Com 58Sab, je vous déconseille fortement de contracter ce pacs car:

1. Vous perdrez vos allocations car celles-ci sont sur la base du revenu du foyer
2. La personne est malhonnête, car je pense que cela lui ferait économiser bien plus que 400 euros...
3. On l'oublie souvent, mais le pacs est assortie d'engagements moraux vis à vis du partenaire, ce qui pourrait vous jouer de bien mauvais tours !

Ne l'oublions pas, le pacs est un contrat pour des couples.
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HELENE34 Messages postés 303 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 30
1 avril 2010 à 14:47
Bonjour Mitch,
oui certes, après avoir rapidement regardé de quoi il retournait, je me suis rendue compte que cela revenait pratiquement à un mariage si ce n'est que la séparation est plus facile. Ensuite, que je vaux plus que 400€ par mois (!) et donc cela me paraissait peu honorable et bien peu élégant de faire une telle proposition et ensuite qu'il faudrait que je connaisse bien mieux cette personne pour accepter...je ne sais de quels engagements moraux il s'agit (???) mais cette personne a peut-être un problème de santé dont elle n'a pas parlé,
Merci infiniment pour vos avis,
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lilocorsaire Messages postés 210 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 2
3 janv. 2013 à 12:35
Surtout pas, vous perdrez vos avantages en tant qu' invalide..
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HELENE34 Messages postés 303 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 30
3 janv. 2013 à 16:17
Oui, c'est un sujet ancien mais je voulais savoir de quoi il s'agissait car cela était tellement étonnant !
Merci pou vos avis,
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