Titre de séjour et PACS

marie1110 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 22:43
alice_76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 11:37
Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis concernant ma situation et surtout celle de mon conjoint.
Nous avons un rendez vous en préfecture le 12 novembre pour un dépot de dossier pour une demande de régularisation vie privée et familliale (pour lui). Pourriez vous me dire si les pieces que nous avons préparées pour le dossier vous paraissent suffisantes, et si vous pensez que cette demande puisse enfin aboutir.

Nous sommes ensemble depuis juin 2010, vivons ensemble depuis fevrier 2011, et PACSES depuis octobre 2011.

Le dossier contient:
- quittances de loyer depuis février 2011 (mais le probleme est que notre propriétaire est mon pere et nous avons le même nom de famille)
- déclaration d'impot
- factures numericable depuis Aout 2011
- ses fiches de paies de 2006 à avril 2012 (sachant qu'il est en situation irreguliere depuis 2009, mais que son patron l'a appris qu'en 2012)
- un courrier d'action contre la faim indiquant la somme de ses versements mensuel (depuis 2006), mais c'est une petite somme
- quelques courrier à son nom à notre adresse commune
- des lettres de soutien de nos amis et de ma famille.

J'ai trés peur car je sais que le PACS n'est qu un element d'appréciation et non une condition certaine de régularisation.

Vos conseils nous seront d'une aide précieuse.

Merci d'avance

1 réponse

alice_76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 11:37
Bonjour,
Je voudrais savoir si vous avez reussie dans vos demarches, je suis dans la meme situation, pacsée avec mon compagnon français et on a un RV à la precture le 15 janvier pour faire la demande de titre de sejour. Est-que vous pourriez nous dire comment ça se passe à la prefecture, des questions difficiles, documents a fournir...
Merci par avance
Cordialement
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