PACS AVEC UN GERANT D ENTREPRISE
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buros
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buros Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des modifications au sein de l'entreprise de mon compagnon ?
2) Existe t-il un statut avec le PACS qui peut m'attribuer le droit d'aider mon compagnon (à titre exceptionnel) au sein de son entreprise sans être déclaré employé dans la société ?
Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des modifications au sein de l'entreprise de mon compagnon ?
2) Existe t-il un statut avec le PACS qui peut m'attribuer le droit d'aider mon compagnon (à titre exceptionnel) au sein de son entreprise sans être déclaré employé dans la société ?
A voir également:
- PACS AVEC UN GERANT D ENTREPRISE
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
4 réponses
Bonjour,
Le Pacs n'a aucune influence sur ta position par rapport à la SARL pour laquelle tu restes légalement totalement étrangère.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...