Pacs perdu

Résolu
CHARLES -  
 maitedu11 -
Bonjour,
JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI

3 réponses

  1. BIBENDUM
     
    s'adresser au greffe du tribunal ou vous avez signé le PACS.
    1
    1. maitedu11
       
      c 'et aussi simple
      0
  2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    En effet, soit vous adresser au greffe du TGI sinon s'il s'agit pour vous de démontrer que vous êtes pacsé (pour un organisme par exemple) votre acte de naissance suffit.
    0
  3. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    merci de ne pas écrire en majuscules c'est hors charte
    0

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