Pacs perdu
Résolu
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3 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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14 sept. 2010 à 21:05
14 sept. 2010 à 21:05
En effet, soit vous adresser au greffe du TGI sinon s'il s'agit pour vous de démontrer que vous êtes pacsé (pour un organisme par exemple) votre acte de naissance suffit.
58Sab
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15 sept. 2010 à 09:59
15 sept. 2010 à 09:59
bonjour
merci de ne pas écrire en majuscules c'est hors charte
merci de ne pas écrire en majuscules c'est hors charte
16 mars 2013 à 16:12