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Pacs perdu

Résolu
CHARLES -  
 maitedu11 -
Bonjour,
JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BIBENDUM
 
s'adresser au greffe du tribunal ou vous avez signé le PACS.
1
maitedu11
 
c 'et aussi simple
0
Réponse 2 / 3
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
En effet, soit vous adresser au greffe du TGI sinon s'il s'agit pour vous de démontrer que vous êtes pacsé (pour un organisme par exemple) votre acte de naissance suffit.
0
Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

merci de ne pas écrire en majuscules c'est hors charte
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