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Pacs perdu

Résolu
CHARLES - 14 sept. 2010 à 19:20
 maitedu11 - 16 mars 2013 à 16:12
Bonjour,
JAI PERDU MON PAPIER COMME QUOI JETAIT PASCER COMMENT FAIRE POUR LE RAVOIR MERCI
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BIBENDUM
14 sept. 2010 à 19:21
s'adresser au greffe du tribunal ou vous avez signé le PACS.
1
maitedu11
16 mars 2013 à 16:12
c 'et aussi simple
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Réponse 2 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
14 sept. 2010 à 21:05
En effet, soit vous adresser au greffe du TGI sinon s'il s'agit pour vous de démontrer que vous êtes pacsé (pour un organisme par exemple) votre acte de naissance suffit.
0
Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
15 sept. 2010 à 09:59
bonjour

merci de ne pas écrire en majuscules c'est hors charte
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