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Indémnités d'occupation

antocaro Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 13:23
pseudonime2013 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 16:56
Bonjour,
Voilà donc je suis dépacsé depuis mars 2011, et avec mon ex compagne, nous avons acheté une maison ensemble (en novembre 2010). depuis mars 2011, elle est partie du domicile, et moi je suis resté dans la maison. aujourd'hui elle demande une indémnité d'occupation, alors que la maison n'est pas finie d'être payée, qu'elle n'a jamais rien payé vu qu'elle ne travaille pas, donc pas solvable. de plus, nous sommes à la banque de france et comission de surendettement. vais-je devoir lui donner cette indémnité?
Merci de votre aide !!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
pseudonime2013 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 1
14 janv. 2013 à 04:13
Non je ne pense pas !!..car vous indiquez que vous avez réglé les factures relatives au bien commun...

Mais faut voir aussi ce que vous aviez pris comme résolutions dans votre contrat de PACS ?..

est-ce que cette question était mise en avant ?
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pseudonime2013 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 1
14 janv. 2013 à 04:16
Si vous avez gardé tous les justificatifs comme quoi c'est vous qui payez les frais relatifs à ce bien commun on ne peut pas en plus vous réclamer des loyers d'occupation puisque vous en avez assumé toutes les charges.
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anthocaro
14 janv. 2013 à 13:27
je ne dois plus avoir ce contrat de PACS, elle l'a pris en partant... elle a réglé aucun loyer depuis le début, et n'en payera sans doute pas vu qu'elle ne travaille pas...
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pseudonime2013 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 1
14 janv. 2013 à 16:56
Bonjour,

vous avez sans doute un double de cet acte quelque-part ?

Et sinon ,vous souvenez-vous des conventions prises entre vous sur le PACS ?
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