Indémnités d'occupation
antocaro
Messages postés
1
Statut
Membre
-
pseudonime2013 Messages postés 29 Statut Membre -
pseudonime2013 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà donc je suis dépacsé depuis mars 2011, et avec mon ex compagne, nous avons acheté une maison ensemble (en novembre 2010). depuis mars 2011, elle est partie du domicile, et moi je suis resté dans la maison. aujourd'hui elle demande une indémnité d'occupation, alors que la maison n'est pas finie d'être payée, qu'elle n'a jamais rien payé vu qu'elle ne travaille pas, donc pas solvable. de plus, nous sommes à la banque de france et comission de surendettement. vais-je devoir lui donner cette indémnité?
Merci de votre aide !!!
Voilà donc je suis dépacsé depuis mars 2011, et avec mon ex compagne, nous avons acheté une maison ensemble (en novembre 2010). depuis mars 2011, elle est partie du domicile, et moi je suis resté dans la maison. aujourd'hui elle demande une indémnité d'occupation, alors que la maison n'est pas finie d'être payée, qu'elle n'a jamais rien payé vu qu'elle ne travaille pas, donc pas solvable. de plus, nous sommes à la banque de france et comission de surendettement. vais-je devoir lui donner cette indémnité?
Merci de votre aide !!!
A voir également:
- Indémnités d'occupation
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2025 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez sans doute un double de cet acte quelque-part ?
Et sinon ,vous souvenez-vous des conventions prises entre vous sur le PACS ?