Sujet Précédent Sujet Suivant

2ème pacs

gan2013 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 09:20
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 avril 2013 à 23:22
Bonjour,
voici ma question : étrangère pacsée avec un français depuis quelques années je veux rompre ce pacs car nous ne nous entendons plus. Quel délais dois je attendre pour pouvoir me pacser avec un nouveau compagnon ? j'ai entendu qu'il fallait prouver la vie commune pendant 1 an (quand l'un des 2 est étranger) avant de pouvoir se pacser. Est exact ?? merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
11 avril 2013 à 23:22
Bonsoir,

"Quel délais dois je attendre pour pouvoir me pacser avec un nouveau compagnon ?"
Il n'y a aucun délai à respecter.
0

Discussions similaires

Attribution de logement fevorable en 2ème position.
jigu251975 -
Moinono -

2 réponses
Deuxième passage permis b
MissDidi -
MissDidi -

2 réponses