Indivison ou séparation de bien ????

wqt Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 16:30
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 avril 2013 à 23:00
Bonjour a toutes et a tous
Nous achetons une maison a deux.
L'un apporte 5000 , l'autre apporte 20 000.
Nous allons nous pacser.
Le choix du régime nous pose problème. On s'aime, mais nous ne savons jamais ce que peut nous réserver l'avenir, donc nous souhaitons nous protéger mutuellement .
Nous hésitons entre le régime séparation de bien, ou le régime de l'indivision.
De plus, hésitons quand au fait de se pacser chez le notaire a cause du coût.
Nous pensons qu'il faut faire un testament.
Le but du jeu, pour nous serait que l'on se pacs, en tenant compte réellement de nos apports dans cet achat, de nos économies a chacun, en les protégeant chacun l'un de l'autre, juste au cas ou.
L'idéal, serait, en cas de décés, que l'autre n'ai pas a payer de droit de succéssion sur le bien qui lui reviendrait de plein droit, vu que le testament est fait pour ça.
Nous n'avons pas d'enfant .
Puis combien vaut un pacs chez le notaire, puis un testament ???
Toutes ces questions nous mènent la vie dure, alors que normalement, un achat ne doit etre que du bonheur.
Merci a vous

4 réponses

travailleur sociale recapitout.fr
11 avril 2013 à 17:16
bjr, vous avez raison de vous posez des questions avant car on ne sait jamais effectivement. Des évènements peuvent survenir que l'on ne maîtrise pas et à ce moment là il vaut mieux être armé. Vous n'êtes pas obligée de passer par un notaire pour le PACS j'ai écrit des articles sur le PACS que vous pouvez consulter http://www.recapitout.fr/P-119-218-A1-le-guide-du-pacte-civil-de-solidarite-pacs.html
bon courage à vous
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 avril 2013 à 19:05
Bonjour,

effectivement se pacser ne coûte rien, il se fait au Tribunal d'instance.
Pour se protéger mutuellement, i lfaut ajouter au PACS un testament. Puisque vous passez chez un notaire pour l'achat de la maison, il doit pouvoir vous conseiller en fonction de vos souhaits et de votre situation. En tant que pacsé il n'y a pas de frais de succesion mais des frais de notaire, de transferts ou autres.

Dans mon cas, c'est même le notaire qui m'a rédigé lui-même le testament qui me convenait (c'est lui en fonction de ma situation qui m'a conseillé). Puis quelque temps plus tard, j'y suis retournée avec mon partenaire de PACS (c'est le terme officiel), nous lui avons remis nos deux testaments qu'il a fait enregistrer de façon officielle (60 euros chaque testament, nous aurions pu les laisser dans un tiroir mais là c'est dans un fichier national).
Je pense qu'il faut payer afin d'être bien conseille, parfois on veut économiser quelques sous et on s'en mord les doigts plus tard.

Cordialement

Doris
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wqt Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013
11 avril 2013 à 21:00
Merci a vous pour vos réponses qui nous aide beaucoup.
La derniere question est : vaut il mieux dans notre cas passer sous le régime de séparation de bien ? ou alors passer sur l'indivision lors de la signature de notre pacs ?
Il est vrai que des fois il vaut mieux dépenser un peu que se mettre a nu plus tard. S'il le faut on passera chez le notaire pour le testament, parce que 60 euros c'est pas énorme. Par contre, j'espere que le testament nous protégera assez si jamais on en avait besoin.
Merci encore et bonne nuit a vous
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 avril 2013 à 23:00
Bonsoir,

dans le cas d'un PACS, je pense que l'on ne parle pas de séparation de biens (qui corresond à un contrat lors d'un mariage).

Le notaire doit vous conseiller : par exemple, si vous n'avez pas d'enfant, il est simple de laisser l'intégralité de ses biens si on le souhaite au "conjoint" survivant, par contre impossible, si présence d'enfants non communs, alors d'autres solutions existent pour protéger l'autre.

Cordialement

Doris
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