Indivison ou séparation de bien ????
wqt
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 avril 2013 à 23:00
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 avril 2013 à 23:00
A voir également:
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4 réponses
bjr, vous avez raison de vous posez des questions avant car on ne sait jamais effectivement. Des évènements peuvent survenir que l'on ne maîtrise pas et à ce moment là il vaut mieux être armé. Vous n'êtes pas obligée de passer par un notaire pour le PACS j'ai écrit des articles sur le PACS que vous pouvez consulter http://www.recapitout.fr/P-119-218-A1-le-guide-du-pacte-civil-de-solidarite-pacs.html
bon courage à vous
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doris33
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11 avril 2013 à 19:05
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Bonjour,
effectivement se pacser ne coûte rien, il se fait au Tribunal d'instance.
Pour se protéger mutuellement, i lfaut ajouter au PACS un testament. Puisque vous passez chez un notaire pour l'achat de la maison, il doit pouvoir vous conseiller en fonction de vos souhaits et de votre situation. En tant que pacsé il n'y a pas de frais de succesion mais des frais de notaire, de transferts ou autres.
Dans mon cas, c'est même le notaire qui m'a rédigé lui-même le testament qui me convenait (c'est lui en fonction de ma situation qui m'a conseillé). Puis quelque temps plus tard, j'y suis retournée avec mon partenaire de PACS (c'est le terme officiel), nous lui avons remis nos deux testaments qu'il a fait enregistrer de façon officielle (60 euros chaque testament, nous aurions pu les laisser dans un tiroir mais là c'est dans un fichier national).
Je pense qu'il faut payer afin d'être bien conseille, parfois on veut économiser quelques sous et on s'en mord les doigts plus tard.
Cordialement
Doris
effectivement se pacser ne coûte rien, il se fait au Tribunal d'instance.
Pour se protéger mutuellement, i lfaut ajouter au PACS un testament. Puisque vous passez chez un notaire pour l'achat de la maison, il doit pouvoir vous conseiller en fonction de vos souhaits et de votre situation. En tant que pacsé il n'y a pas de frais de succesion mais des frais de notaire, de transferts ou autres.
Dans mon cas, c'est même le notaire qui m'a rédigé lui-même le testament qui me convenait (c'est lui en fonction de ma situation qui m'a conseillé). Puis quelque temps plus tard, j'y suis retournée avec mon partenaire de PACS (c'est le terme officiel), nous lui avons remis nos deux testaments qu'il a fait enregistrer de façon officielle (60 euros chaque testament, nous aurions pu les laisser dans un tiroir mais là c'est dans un fichier national).
Je pense qu'il faut payer afin d'être bien conseille, parfois on veut économiser quelques sous et on s'en mord les doigts plus tard.
Cordialement
Doris
wqt
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11 avril 2013 à 21:00
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Merci a vous pour vos réponses qui nous aide beaucoup.
La derniere question est : vaut il mieux dans notre cas passer sous le régime de séparation de bien ? ou alors passer sur l'indivision lors de la signature de notre pacs ?
Il est vrai que des fois il vaut mieux dépenser un peu que se mettre a nu plus tard. S'il le faut on passera chez le notaire pour le testament, parce que 60 euros c'est pas énorme. Par contre, j'espere que le testament nous protégera assez si jamais on en avait besoin.
Merci encore et bonne nuit a vous
La derniere question est : vaut il mieux dans notre cas passer sous le régime de séparation de bien ? ou alors passer sur l'indivision lors de la signature de notre pacs ?
Il est vrai que des fois il vaut mieux dépenser un peu que se mettre a nu plus tard. S'il le faut on passera chez le notaire pour le testament, parce que 60 euros c'est pas énorme. Par contre, j'espere que le testament nous protégera assez si jamais on en avait besoin.
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doris33
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11 avril 2013 à 23:00
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Bonsoir,
dans le cas d'un PACS, je pense que l'on ne parle pas de séparation de biens (qui corresond à un contrat lors d'un mariage).
Le notaire doit vous conseiller : par exemple, si vous n'avez pas d'enfant, il est simple de laisser l'intégralité de ses biens si on le souhaite au "conjoint" survivant, par contre impossible, si présence d'enfants non communs, alors d'autres solutions existent pour protéger l'autre.
Cordialement
Doris
dans le cas d'un PACS, je pense que l'on ne parle pas de séparation de biens (qui corresond à un contrat lors d'un mariage).
Le notaire doit vous conseiller : par exemple, si vous n'avez pas d'enfant, il est simple de laisser l'intégralité de ses biens si on le souhaite au "conjoint" survivant, par contre impossible, si présence d'enfants non communs, alors d'autres solutions existent pour protéger l'autre.
Cordialement
Doris