Pouvons nous se pacser ?
Nétoiil
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin et souhaiterions se pacser avant l'emménagement.
Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ?
Merci d'avance
Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin et souhaiterions se pacser avant l'emménagement.
Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr
un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?
Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.
Cordialement
Doris
https://www.service-public.fr
un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?
Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.
Cordialement
Doris
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