Pouvons nous se pacser ?
Nétoiil
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 8 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
-
8 avril 2013 à 23:21
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 14 avril 2013 à 18:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 14 avril 2013 à 18:08
A voir également:
- Pouvons nous se pacser ?
- Peut on se pacser plusieurs fois - Forum PACS
- Combien d'heure pouvons nous travailler avec une invalidité catégorie 1 ou 2 - Forum invalidité
- Pacs se repacser avec la même personne ✓ - Forum PACS
- Depacsé et repacsé la meme année avec une autre personne... - Forum déclaration de revenus
- Est-ce que je peux me pacser avec la même personne - Forum PACS
3 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
9 avril 2013 à 00:07
9 avril 2013 à 00:07
Bonjour,
https://www.service-public.fr
un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?
Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.
Cordialement
Doris
https://www.service-public.fr
un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?
Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.
Cordialement
Doris
Nétoiil
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 8 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
13 avril 2013 à 11:06
13 avril 2013 à 11:06
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non aucun avantage financier pour nous, c'est pour une simplicité administrative de notre côté.
Merci pour votre réponse.
Non aucun avantage financier pour nous, c'est pour une simplicité administrative de notre côté.
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
14 avril 2013 à 18:08
14 avril 2013 à 18:08
Bonjour,
"Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ? "
Personne ne viendra voir si vous dormez dans le même lit...
"Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ? "
Personne ne viendra voir si vous dormez dans le même lit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...