pouvons nous se pacser ?

Question

Bonjour,

Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin et souhaiterions se pacser avant l'emménagement.  

Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ?

Merci d'avance

doris33 · Answer

Bonjour,

https://www.service-public.fr

un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?

Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.

Cordialement

Doris

Nétoiil · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Non aucun avantage financier pour nous, c'est pour une simplicité administrative de notre côté.

duncanben · Answer

Bonjour,

"Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ? "
Personne ne viendra voir si vous dormez dans le même lit...

Pouvons nous se pacser ?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters