Pouvons nous se pacser ?
Nétoiil
Messages postés
3
Statut
Membre
-
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin et souhaiterions se pacser avant l'emménagement.
Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ?
Merci d'avance
Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin et souhaiterions se pacser avant l'emménagement.
Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ?
Merci d'avance
A voir également:
- "Peut-on se pacser plusieurs fois"
- Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
- Peut on etre garant plusieurs fois - Forum Immobilier
- Peut on se pacser sans vivre ensemble - Forum PACS
- Pixmania avis paiement en plusieurs fois - Forum crédit consommation
- Credit sur 10 mois sans frais - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr
un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?
Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.
Cordialement
Doris
https://www.service-public.fr
un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?
Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.
Cordialement
Doris
La législation juridique et financière évolue en permanence...