Ou récupéré des documents pour un pacs

davilala Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
On vis a guebling près de dieuze mon copain et moi on aimerai se pacser. Apparement il faut récupéré le dossier au tribunal de grande instance de Metz. Mais j'ai appris que on pouvais le commander sur le net. Ou exactement?

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    Voir ici pour avoir le document en ligne :

    https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do

    Il faudra cependant, donner le dossier complet à un notaire ou au tribunal
    0
    1. davilala
       
      Merci. Mais apparement c'est juste pour des trucs genre acte de naissance de mariage ou de décès. Mais pas de pacse
      0

Discussions similaires

Colis Vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Gab -

12 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Prime de pacs
noemy -
celestedu35 -

5 réponses
Colis Leboncoin refusé au point relais par l'acheteur
Julix -
_lael_ -

6 réponses