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Ou récupéré des documents pour un pacs

davilala Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 13:22
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 janv. 2013 à 14:38
Bonjour,
On vis a guebling près de dieuze mon copain et moi on aimerai se pacser. Apparement il faut récupéré le dossier au tribunal de grande instance de Metz. Mais j'ai appris que on pouvais le commander sur le net. Ou exactement?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 727
30 janv. 2013 à 13:33
Bonjour

Voir ici pour avoir le document en ligne :

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do

Il faudra cependant, donner le dossier complet à un notaire ou au tribunal
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davilala
30 janv. 2013 à 14:18
Merci. Mais apparement c'est juste pour des trucs genre acte de naissance de mariage ou de décès. Mais pas de pacse
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 727
30 janv. 2013 à 14:38
Voir ici alors :
http://www.france-appel-offre.fr/mariage/modele-de-contrat-convention-de-pacs.php
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