Ou récupéré des documents pour un pacs

davilala Messages postés 1 Statut Membre -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur - 30 janv. 2013 à 14:38

Bonjour,
On vis a guebling près de dieuze mon copain et moi on aimerai se pacser. Apparement il faut récupéré le dossier au tribunal de grande instance de Metz. Mais j'ai appris que on pouvais le commander sur le net. Ou exactement?

A voir également:

Ou récupéré des documents pour un pacs
Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs définition - Guide
Pacs changement de nom pour la femme - Guide
Prix pacs notaire - Guide

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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756

Bonjour

Voir ici pour avoir le document en ligne :

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do

Il faudra cependant, donner le dossier complet à un notaire ou au tribunal

davilala

Merci. Mais apparement c'est juste pour des trucs genre acte de naissance de mariage ou de décès. Mais pas de pacse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756

Voir ici alors :
http://www.france-appel-offre.fr/mariage/modele-de-contrat-convention-de-pacs.php

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