Ou récupéré des documents pour un pacs

davilala -  
Bonjour,
On vis a guebling près de dieuze mon copain et moi on aimerai se pacser. Apparement il faut récupéré le dossier au tribunal de grande instance de Metz. Mais j'ai appris que on pouvais le commander sur le net. Ou exactement?

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    Voir ici pour avoir le document en ligne :

    https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do

    Il faudra cependant, donner le dossier complet à un notaire ou au tribunal
    0
    1. davilala
      Merci. Mais apparement c'est juste pour des trucs genre acte de naissance de mariage ou de décès. Mais pas de pacse
      0

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