Payer un allocation compensatoire après fin du pacs

JOUX Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 01:05
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2013 à 07:55
Notre pacs est dissous et avons la garde alternée de notre fils. J'ai gardé l'appartement car c'est mon ex qui est parti chez sa nouvelle copine. Avant il travaillait à notre domicile, il me demande pour cela une allocation compensatoire.dois je lui payer quelque chose?
merci de m'eclairer
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1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
8 août 2013 à 07:55
Bonjour
C'est à dire ? L'appartement est un achat commun ou une location ?
Si location, a t'il résilié son bail auprès du bailleur ou propriétaire ?
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