Payer un allocation compensatoire après fin du pacs
JOUX
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2013 à 07:55
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2013 à 07:55
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sophiag
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8 août 2013 à 07:55
8 août 2013 à 07:55
Bonjour
C'est à dire ? L'appartement est un achat commun ou une location ?
Si location, a t'il résilié son bail auprès du bailleur ou propriétaire ?
C'est à dire ? L'appartement est un achat commun ou une location ?
Si location, a t'il résilié son bail auprès du bailleur ou propriétaire ?