Payer un allocation compensatoire après fin du pacs
JOUX
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2013
-
8 août 2013 à 01:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2013 à 07:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2013 à 07:55
Notre pacs est dissous et avons la garde alternée de notre fils. J'ai gardé l'appartement car c'est mon ex qui est parti chez sa nouvelle copine. Avant il travaillait à notre domicile, il me demande pour cela une allocation compensatoire.dois je lui payer quelque chose?
merci de m'eclairer
merci de m'eclairer
A voir également:
- Payer un allocation compensatoire après fin du pacs
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rupture de pacs délai - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 203
8 août 2013 à 07:55
8 août 2013 à 07:55
Bonjour
C'est à dire ? L'appartement est un achat commun ou une location ?
Si location, a t'il résilié son bail auprès du bailleur ou propriétaire ?
C'est à dire ? L'appartement est un achat commun ou une location ?
Si location, a t'il résilié son bail auprès du bailleur ou propriétaire ?