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Danours13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 19:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 08:42
Bonjour,
Ma connaissance est Russe, parle plusieurs langues et voudrait se marier.
La politique actuelle n'est guère 'encourageante car il faut renouveler le visas tous les 3mois,pour moi c'est identique pour la Russie;
Question : Une femme russe peut- elle être pacsée avec un français? Et dans qu'elle condition?
Merci pour votre réponse Danours

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 juin 2013 à 08:42
Une femme russe peut- elle être pacsée avec un français?
La législation sur le PACS ne fait pas de distinction entre la nationalité différente des partenaires.
Mais cela n'autorisera pas le sujet étranger de devoir se conformer à la législation française sur le droit des étrangers de séjourner en France.
Il en est de même pour les conjoints légalement unis par le mariage.
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