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Danours13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma connaissance est Russe, parle plusieurs langues et voudrait se marier.
La politique actuelle n'est guère 'encourageante car il faut renouveler le visas tous les 3mois,pour moi c'est identique pour la Russie;
Question : Une femme russe peut- elle être pacsée avec un français? Et dans qu'elle condition?
Merci pour votre réponse Danours
Ma connaissance est Russe, parle plusieurs langues et voudrait se marier.
La politique actuelle n'est guère 'encourageante car il faut renouveler le visas tous les 3mois,pour moi c'est identique pour la Russie;
Question : Une femme russe peut- elle être pacsée avec un français? Et dans qu'elle condition?
Merci pour votre réponse Danours
1 réponse
Une femme russe peut- elle être pacsée avec un français?
La législation sur le PACS ne fait pas de distinction entre la nationalité différente des partenaires.
Mais cela n'autorisera pas le sujet étranger de devoir se conformer à la législation française sur le droit des étrangers de séjourner en France.
Il en est de même pour les conjoints légalement unis par le mariage.
La législation sur le PACS ne fait pas de distinction entre la nationalité différente des partenaires.
Mais cela n'autorisera pas le sujet étranger de devoir se conformer à la législation française sur le droit des étrangers de séjourner en France.
Il en est de même pour les conjoints légalement unis par le mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...