Comment se passe la succéssion
jp6962
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2013
-
Modifié par BmV le 16/05/2013 à 19:56
jp6962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 04:57
jp6962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 04:57
A voir également:
- Comment se passe la succéssion
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 589
16 mai 2013 à 10:49
16 mai 2013 à 10:49
Bonjour,
vous êtes pacsés mais avez-vous fait un testament léguant vos biens à votre partenaire ?
Cordialement
vous êtes pacsés mais avez-vous fait un testament léguant vos biens à votre partenaire ?
Cordialement
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 589
16 mai 2013 à 22:15
16 mai 2013 à 22:15
Bonjour,
https://www.service-public.fr
copié-collé de ce site
Obligations envers le partenaire
Les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques (par exemple en cas de maladie, de chômage).
L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires, sauf si ceux-ci en disposent autrement dans la convention.
Les partenaires sont également solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
https://www.service-public.fr
copié-collé de ce site
Obligations envers le partenaire
Les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques (par exemple en cas de maladie, de chômage).
L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires, sauf si ceux-ci en disposent autrement dans la convention.
Les partenaires sont également solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
jp6962
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2013
17 mai 2013 à 04:52
17 mai 2013 à 04:52
merci doris33
jp6962
jp6962
Utilisateur anonyme
16 mai 2013 à 22:24
16 mai 2013 à 22:24
Bonjour,
Allez vite voir un notaire car votre compagnon va se retrouver dans une galère : s'il accepte votre testament et votre succession, il devra payer vos dettes ; s'il renonce, il ne sera plus propriétaire que de sa part de maison (car je suppose que vous l'avez achetée ensemble et qu'une partie est à chacun de vous ?), et ce sera à vos parents et vos frères et soeurs de prendre une décision difficile : accepter votre succession et payer vos dettes (devront-ils vendre votre part de maison pour cela, et que devient votre compagnon ?), ou renoncer, puis ce sera le tour de leurs descendants, puis des héritiers suivants.... (et en attendant votre compagnon habitera toujours dans une maison qui ne lui appartient qu'en partie, en attendant que quelqu'un décide qu'il faut la vendre !)
Je ne voudrais pas vous filer le bourdon, mais là quand même, 82000€ de dettes sans qu'il soit au courant de rien et sans qu'il ait les moyens de les éponger, ça va devenir un gros problème.
Cdlt
Allez vite voir un notaire car votre compagnon va se retrouver dans une galère : s'il accepte votre testament et votre succession, il devra payer vos dettes ; s'il renonce, il ne sera plus propriétaire que de sa part de maison (car je suppose que vous l'avez achetée ensemble et qu'une partie est à chacun de vous ?), et ce sera à vos parents et vos frères et soeurs de prendre une décision difficile : accepter votre succession et payer vos dettes (devront-ils vendre votre part de maison pour cela, et que devient votre compagnon ?), ou renoncer, puis ce sera le tour de leurs descendants, puis des héritiers suivants.... (et en attendant votre compagnon habitera toujours dans une maison qui ne lui appartient qu'en partie, en attendant que quelqu'un décide qu'il faut la vendre !)
Je ne voudrais pas vous filer le bourdon, mais là quand même, 82000€ de dettes sans qu'il soit au courant de rien et sans qu'il ait les moyens de les éponger, ça va devenir un gros problème.
Cdlt
jp6962
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2013
17 mai 2013 à 04:57
17 mai 2013 à 04:57
Bonjour Sorgin
Mon compaghon n'est pas solvable: il est en invalidité de type II et perçoit une pension de 1100€ par mois.
Merci pour votre conseil.
jp6962
Mon compaghon n'est pas solvable: il est en invalidité de type II et perçoit une pension de 1100€ par mois.
Merci pour votre conseil.
jp6962
16 mai 2013 à 19:50
jp6962