Pension et pacs
valphil
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'un premier mariage, puis décès du conjoint, une pension de reversion a été attribuée.
Cette pension de reversion, que touche la personne veuve, sera t-elle maintenue si cette
personne signe un pacs avec un autre concubin ?
merci d'avance pour vos réponses et bonne journée.
Lors d'un premier mariage, puis décès du conjoint, une pension de reversion a été attribuée.
Cette pension de reversion, que touche la personne veuve, sera t-elle maintenue si cette
personne signe un pacs avec un autre concubin ?
merci d'avance pour vos réponses et bonne journée.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
la pension de reversion peut être maintenue selon les revenus du couple nouvellement formé :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Doris
la pension de reversion peut être maintenue selon les revenus du couple nouvellement formé :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Doris
Merci pour la réponse mais la pension de réversion a été accordée il y a deux ans.
actuellement 49 ans. La loi dit à 55 ans ...
actuellement 49 ans. La loi dit à 55 ans ...
Bonjour,
vous voulez dire que la pension de reversion a été versée aux 47 ans de la veuve ?
Si oui, elle a dû bénéficier de mesures particulières selon le régime d'assurance.
Il reste les conditions de revenus, il faudra se renseigner directement auprès de l'organisme s'il est "particulier".
Cordialement
vous voulez dire que la pension de reversion a été versée aux 47 ans de la veuve ?
Si oui, elle a dû bénéficier de mesures particulières selon le régime d'assurance.
Il reste les conditions de revenus, il faudra se renseigner directement auprès de l'organisme s'il est "particulier".
Cordialement
A partir de deux enfants à charges (et là c'est 4), il n'y a pas de condition d'age mais cette pension est-elle maintenue lors d'un pacs c'est ça qui m'intéresse.
Merci bien .
Merci bien .
Bonjour,
selon le lien que j'avais noté dans ma première réponse, ce sont les revenus du nouveau couple qui comptent, il n'est pas noté d'impossibilité à une nouvelle union :
copié-collé :
Condition de ressources
Pour percevoir une pension de réversion, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser le montant suivant :
19614,4 € si vous vivez seul,
31383,04 € si vous vivez en couple.
Les ressources prises en compte sont précisées dans le formulaire Cerfa n°13364*02 de demande de retraite de réversion.
Vos ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant la date d'effet de la pension de réversion.
Vos ressources sur 3 mois sont ensuite comparées avec le quart du plafond annuel. Si elles dépassent le quart du plafond annuel, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois précédant la date d'effet de la pension.
Cordialement
selon le lien que j'avais noté dans ma première réponse, ce sont les revenus du nouveau couple qui comptent, il n'est pas noté d'impossibilité à une nouvelle union :
copié-collé :
Condition de ressources
Pour percevoir une pension de réversion, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser le montant suivant :
19614,4 € si vous vivez seul,
31383,04 € si vous vivez en couple.
Les ressources prises en compte sont précisées dans le formulaire Cerfa n°13364*02 de demande de retraite de réversion.
Vos ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant la date d'effet de la pension de réversion.
Vos ressources sur 3 mois sont ensuite comparées avec le quart du plafond annuel. Si elles dépassent le quart du plafond annuel, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois précédant la date d'effet de la pension.
Cordialement
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