Je vis chez mes parents et souhaite me pacser
phoenix1906
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phoenix1906 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici ma situation : j'habite chez mes parents (je suis logé à titre gratuit) et mon copain (fiancé) habite avec moi. Il a cependant gardé son adresse de chez parents concernant les divers paperasses (il récupère ses courriers et autres tous les 2 jours chez ses parents). Nous souhaitons nous pacser. Pour ce faire, on sait qu'il faut que nous ayons une résidence commune. Ma question est la suivante : est ce que nous pouvons nous pacser en déclarant pour résidence commune la maison de mes parents là je vis en étant héberger à titre gratuit?
Voici ma situation : j'habite chez mes parents (je suis logé à titre gratuit) et mon copain (fiancé) habite avec moi. Il a cependant gardé son adresse de chez parents concernant les divers paperasses (il récupère ses courriers et autres tous les 2 jours chez ses parents). Nous souhaitons nous pacser. Pour ce faire, on sait qu'il faut que nous ayons une résidence commune. Ma question est la suivante : est ce que nous pouvons nous pacser en déclarant pour résidence commune la maison de mes parents là je vis en étant héberger à titre gratuit?
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2 réponses
Bonjour,
Oui vous le pouvez, c'est a dire que rien ne vous l'interdit. Cependant attention pour vos parents,c et acte ne sera pas anodin, puisque ses revenus seront integres dans les declarations notammenet pour la taxe d'habitation...
cordialement
Oui vous le pouvez, c'est a dire que rien ne vous l'interdit. Cependant attention pour vos parents,c et acte ne sera pas anodin, puisque ses revenus seront integres dans les declarations notammenet pour la taxe d'habitation...
cordialement
Je vous remercie pour votre réponse patal34.
Toutefois, si nous envisageons de prendre une location immobilière en commun après le pacs (2 mois plus tard), nous aurons nos propres responsabilités administratives (adresse respective et donc pour les déclaration des papiers fiscaux (impôts sur le revenus, taxe d'habitation...tout sera à nos noms respectif). Il suffira de procéder au changement d'adresse dans les divers administrations en faisant la déclaration de notre résidence commune. Et cela n'aura aucun impacte sur le foyer de mes parents?
Toutefois, si nous envisageons de prendre une location immobilière en commun après le pacs (2 mois plus tard), nous aurons nos propres responsabilités administratives (adresse respective et donc pour les déclaration des papiers fiscaux (impôts sur le revenus, taxe d'habitation...tout sera à nos noms respectif). Il suffira de procéder au changement d'adresse dans les divers administrations en faisant la déclaration de notre résidence commune. Et cela n'aura aucun impacte sur le foyer de mes parents?
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