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Pacs et titre de séjour.

Lavie07 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 18:39
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 17 juil. 2013 à 20:07
Bjr !
Combien de temps cela fait pour avoir une réponse après le dépôt d'un dossier qui est bien monter pour obtenir un titre de séjour de vie privée familiale en raison de pacs.??? merci et bonne compréhension.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
17 juil. 2013 à 20:07
Bonjour,

Normalement on vous remet un récépissé valable 4 mois renouvelable une seule fois donc logiquement le dossier n'excéderait pas 8 mois pour être traité.

Cordialement
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