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Pacs et titre de séjour.

Lavie07 Messages postés 3 Statut Membre -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 juil. 2013 à 20:07

Bjr !
Combien de temps cela fait pour avoir une réponse après le dépôt d'un dossier qui est bien monter pour obtenir un titre de séjour de vie privée familiale en raison de pacs.??? merci et bonne compréhension.

A voir également:

Forum pacs et titre de séjour
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs - Guide
Pacs changement de nom - Guide
Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 438

Bonjour,

Normalement on vous remet un récépissé valable 4 mois renouvelable une seule fois donc logiquement le dossier n'excéderait pas 8 mois pour être traité.

Cordialement

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