Résidence principale

SOAN83 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 16:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2013 à 18:10
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis une douzaine d'années, d'un appartement et, ma compagne et moi, souhaitons nous pacser cette année; elle habite dans un autre département que le mien, et nous envisageons de nous installer chez elle, la ou elle est actuellement locataire; quelqu'un peut-il me dire si je serai ou non taxé sur la plus value que je réaliserai lorsque je vendrai mon appartement (après avoir été pacsé)?
Par avance merci.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 mai 2013 à 17:03
si je serai ou non taxé sur la plus value que je réaliserai lorsque je vendrai mon appartement
La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale bénéficie de l'exonération de l'impôt sur la plus-value à condition d'être toujours la "résidence principale" du vendeur au jour de la vente.
Une tolérance administrative d'une année est admise.
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Bonjour et merci pour votre aide, mais comment faire pour conserver le statut de résidence principale de mon appartement du VAR jusqu'à sa vente, alors que ma compagne et moi souhaitons vivre dans le GARD...que faut-il faire au niveau de l'adresse a déclarer dans le pacs ?
Encore merci pour toutes vos informations.
Cordiales salutations.
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Re-merci pour votre aide; mais il me semble très difficile d'avoir un avis clair, net et précis...même les notaires et les agents immobiliers me donnent des versions contradictoires ! il doit y avoir des aménagements possibles, mais lesquels ? enfin, je continue mes recherches et vous renouvelle mes remerciements pour vos conseils.
Cordiales salutations.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2013 à 17:09
mais comment faire pour conserver le statut de résidence principale de mon appartement du VAR jusqu'à sa vente
A vous de choisir : le VAR ou le GARD.
Il n'est pas possible d'avoir 2 "résidences principales".
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2013 à 18:10
il doit y avoir des aménagements possibles, mais lesquels ?
L'administration fiscale n'est pas un marchand de tapis.
ll existe des règles fixées par la loi:
"le bien vendu doit être la "résidence principale" au moment de la vente".
L'administration admet qu'en raison de difficultés rencontrées pour vendre, un délai d'une année est admise. L'ex-ministre des Finances, Mme. Christine LAGARDE, aujourd'hui directrice du FMI, avait prorogé ce délai de une à 2 années en 2010/2011, pour ces 2 années seulement.
Le délai d'une année est aujourd'hui cette "tolérance administrative" en cours.
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