Résidence principale
SOAN83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis une douzaine d'années, d'un appartement et, ma compagne et moi, souhaitons nous pacser cette année; elle habite dans un autre département que le mien, et nous envisageons de nous installer chez elle, la ou elle est actuellement locataire; quelqu'un peut-il me dire si je serai ou non taxé sur la plus value que je réaliserai lorsque je vendrai mon appartement (après avoir été pacsé)?
Par avance merci.
Je suis propriétaire depuis une douzaine d'années, d'un appartement et, ma compagne et moi, souhaitons nous pacser cette année; elle habite dans un autre département que le mien, et nous envisageons de nous installer chez elle, la ou elle est actuellement locataire; quelqu'un peut-il me dire si je serai ou non taxé sur la plus value que je réaliserai lorsque je vendrai mon appartement (après avoir été pacsé)?
Par avance merci.
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3 réponses
si je serai ou non taxé sur la plus value que je réaliserai lorsque je vendrai mon appartement
La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale bénéficie de l'exonération de l'impôt sur la plus-value à condition d'être toujours la "résidence principale" du vendeur au jour de la vente.
Une tolérance administrative d'une année est admise.
La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale bénéficie de l'exonération de l'impôt sur la plus-value à condition d'être toujours la "résidence principale" du vendeur au jour de la vente.
Une tolérance administrative d'une année est admise.
mais comment faire pour conserver le statut de résidence principale de mon appartement du VAR jusqu'à sa vente
A vous de choisir : le VAR ou le GARD.
Il n'est pas possible d'avoir 2 "résidences principales".
A vous de choisir : le VAR ou le GARD.
Il n'est pas possible d'avoir 2 "résidences principales".
il doit y avoir des aménagements possibles, mais lesquels ?
L'administration fiscale n'est pas un marchand de tapis.
ll existe des règles fixées par la loi:
"le bien vendu doit être la "résidence principale" au moment de la vente".
L'administration admet qu'en raison de difficultés rencontrées pour vendre, un délai d'une année est admise. L'ex-ministre des Finances, Mme. Christine LAGARDE, aujourd'hui directrice du FMI, avait prorogé ce délai de une à 2 années en 2010/2011, pour ces 2 années seulement.
Le délai d'une année est aujourd'hui cette "tolérance administrative" en cours.
L'administration fiscale n'est pas un marchand de tapis.
ll existe des règles fixées par la loi:
"le bien vendu doit être la "résidence principale" au moment de la vente".
L'administration admet qu'en raison de difficultés rencontrées pour vendre, un délai d'une année est admise. L'ex-ministre des Finances, Mme. Christine LAGARDE, aujourd'hui directrice du FMI, avait prorogé ce délai de une à 2 années en 2010/2011, pour ces 2 années seulement.
Le délai d'une année est aujourd'hui cette "tolérance administrative" en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci pour toutes vos informations.
Cordiales salutations.
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