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PACS, AIDEZ MOI !!!

SophiiieD Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 20:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 avril 2013 à 21:27
Bonjour,

Cela fait maintenant deux ans que je suis en couple avec un jeune maghrébin qui est en situation irrégulière depuis sont arrivée en France. Cette année vue que nos projet vont ce lancer avec mon entrée en alternance, on compté prendre un appartement à partir de Octobre. Pouvez vous répondre à quelque question si vous connaissez les réponse :

Est ce qu'ont peux ce pacser avant de vivre ensemble ?
Combien de temps faut-il attendre pour qu'il y a un titre de séjour ?
Comment faire les démarche ?

Aidez moi s'il vous plait, merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
21 avril 2013 à 21:27
Bonsoir,

Avant de se pacser, il faut qu'il régularise sa situation.


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Réponse 2 / 2
Chapiixette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
21 avril 2013 à 21:11
Bonjour, je peux t'aider sur une question : bien sûr que vous pouvez vous pacsé même si vous n'habitez pas ensemble. Pour le pacs il faut que tu te renseigne au niveau du tribunal d'instance de ta commune.

Je ne peux pas t'aider plus.

Bonne continuation à vous
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