Rachat de soulte
Miss Bergamote
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Bonsoir,
En cours de séparation avec deux enfants qui seront à ma charge, je voudrais avoir une idée précise des frais de notaire qui m'incomberaient dans le cadre d'un rachat de soulte pour savoir si je suis dans la capacité financière de reprendre l'appartement acquis en indivision.
L'appartement a une valeur de 170 000 euros et il reste 149 000 euros du prêt à payer, mon compagnon pacsé est d'accord pour que je lui verse 15 000 euros de soulte (il a financé les frais de notaire lors de l'achat de l'appartement et des travaux de rénovation).
Un notaire m'avait parlé de deux façons de calculer les frais de notaire, l'une moins onéreuse que l'autre. Il a parlé il me semble de licitation et de partage, dans ce dernier il n'y aurait pas de part de vente...
Par la suite je suis retournée voir le notaire qui avait enregistré l'acte d'achat de notre appartement il y a trois ans, avec ce dernier les frais de notaire doublent par rapport à l'estimation du confrère, du coup je suis un peu perdue...
Merci beaucoup pour votre réponse....
En cours de séparation avec deux enfants qui seront à ma charge, je voudrais avoir une idée précise des frais de notaire qui m'incomberaient dans le cadre d'un rachat de soulte pour savoir si je suis dans la capacité financière de reprendre l'appartement acquis en indivision.
L'appartement a une valeur de 170 000 euros et il reste 149 000 euros du prêt à payer, mon compagnon pacsé est d'accord pour que je lui verse 15 000 euros de soulte (il a financé les frais de notaire lors de l'achat de l'appartement et des travaux de rénovation).
Un notaire m'avait parlé de deux façons de calculer les frais de notaire, l'une moins onéreuse que l'autre. Il a parlé il me semble de licitation et de partage, dans ce dernier il n'y aurait pas de part de vente...
Par la suite je suis retournée voir le notaire qui avait enregistré l'acte d'achat de notre appartement il y a trois ans, avec ce dernier les frais de notaire doublent par rapport à l'estimation du confrère, du coup je suis un peu perdue...
Merci beaucoup pour votre réponse....
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2 réponses
Il a parlé il me semble de licitation et de partage, dans ce dernier il n'y aurait pas de part de vente...
Il est étrange qu'il puisse exister des différences entre l'une ou l'autre des 2 formules pour aboutir au même résultat.
En effet, en rachetant la part de votre coindivisaire pour devenir seule propriétaire de ce bien, vous devez lui verser :
-valeur du bien...........................................................170000
-crédit en cours que vous prenez en charge.............-149000
différence......................................................................21000 / 2............10500.
Il en résulte que vous devrez supporter la soulte à verser et les frais d'acte de la mutation approximativement de 10 % sur 170000 / 2...........................8500
la soulte................................................................................................10500
soit un total de......................................................................................19000
Ces sommes ne sont qu'approximatives, sachant que suivant les circonstances d'autres frais peuvent apparaître.
Néanmoins, les frais de 10 % ( à peu près) se calculent sur la moitié de la valeur de l'ensemble appartenant à votre coindivisaire. La soulte est égale à la moitié de la différence entre la valeur effective du bien et le solde du crédit en cours pris à votre charge.
Il est étrange qu'il puisse exister des différences entre l'une ou l'autre des 2 formules pour aboutir au même résultat.
En effet, en rachetant la part de votre coindivisaire pour devenir seule propriétaire de ce bien, vous devez lui verser :
-valeur du bien...........................................................170000
-crédit en cours que vous prenez en charge.............-149000
différence......................................................................21000 / 2............10500.
Il en résulte que vous devrez supporter la soulte à verser et les frais d'acte de la mutation approximativement de 10 % sur 170000 / 2...........................8500
la soulte................................................................................................10500
soit un total de......................................................................................19000
Ces sommes ne sont qu'approximatives, sachant que suivant les circonstances d'autres frais peuvent apparaître.
Néanmoins, les frais de 10 % ( à peu près) se calculent sur la moitié de la valeur de l'ensemble appartenant à votre coindivisaire. La soulte est égale à la moitié de la différence entre la valeur effective du bien et le solde du crédit en cours pris à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...