Problème pour se dépacser
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Morgane_43
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 août 2013 à 11:27
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 août 2013 à 11:27
Bonjour,
J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance.
Voilà, ma soeur souhaite se dépacser avec son conjoint. Bien entendu, celui-ci est tout à fait contre. Ils ont construit une maison ensemble. Je voulais savoir si, étant donner qu'il y aura partage des biens, il était possible, que son ex compagnon puisse "frauder" en cachant certains biens ou autre...
J'espère avoir réussi a formuler cela correctement.
Cordialement,
Morgane
J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance.
Voilà, ma soeur souhaite se dépacser avec son conjoint. Bien entendu, celui-ci est tout à fait contre. Ils ont construit une maison ensemble. Je voulais savoir si, étant donner qu'il y aura partage des biens, il était possible, que son ex compagnon puisse "frauder" en cachant certains biens ou autre...
J'espère avoir réussi a formuler cela correctement.
Cordialement,
Morgane
A voir également:
- Problème pour se dépacser
- Comment se depacser - Guide
- Comment se dépacser en ligne - Guide
- Peut on se depacser et vivre ensemble - Forum Impôts
- Rupture PACS en restant ensemble : quelles conséquences ? - Forum PACS
- Comment savoir si on est depacser - Forum PACS
1 réponse
duncanben
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28 mars 2016
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1 août 2013 à 22:30
1 août 2013 à 22:30
Bonsoir,
Il est tout à fait possible que son conjoint dissimule certains biens.
Le mieux serait de faire faire un inventaire.
Il est tout à fait possible que son conjoint dissimule certains biens.
Le mieux serait de faire faire un inventaire.
1 août 2013 à 22:43
Faire faire un inventaire, cela se fait par un huissier ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Morgane
9 août 2013 à 16:24
Bon courage
9 août 2013 à 20:04
Egalement par un commissaire priseur ou un huissier.
Cordialement.
14 août 2013 à 10:20
Merci beaucoup pour vos réponses, l'inventaire a été fait.
Cordialement,
Morgane
14 août 2013 à 11:27
Parfait, bonne journée.