Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème pour se dépacser

Résolu
Morgane_43 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 - 1 août 2013 à 22:17
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 août 2013 à 11:27
Bonjour,

J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance.

Voilà, ma soeur souhaite se dépacser avec son conjoint. Bien entendu, celui-ci est tout à fait contre. Ils ont construit une maison ensemble. Je voulais savoir si, étant donner qu'il y aura partage des biens, il était possible, que son ex compagnon puisse "frauder" en cachant certains biens ou autre...

J'espère avoir réussi a formuler cela correctement.

Cordialement,
Morgane

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
1 août 2013 à 22:30
Bonsoir,

Il est tout à fait possible que son conjoint dissimule certains biens.
Le mieux serait de faire faire un inventaire.
2
Morgane_43 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023
1 août 2013 à 22:43
D'accord, et dans ces cas là, aucun recours n'est possible si toutefois il avait déjà dissimulé certains biens ?
Faire faire un inventaire, cela se fait par un huissier ?

Merci pour votre réponse
Cordialement,
Morgane
0
gn
9 août 2013 à 16:24
Il me semble que c'est plutôt par un notaire...

Bon courage
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
9 août 2013 à 20:04
Bonjour,

Egalement par un commissaire priseur ou un huissier.

Cordialement.
0
Morgane_43 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023
14 août 2013 à 10:20
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses, l'inventaire a été fait.
Cordialement,
Morgane
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
14 août 2013 à 11:27
Bonjour,

Parfait, bonne journée.
0

Discussions similaires

Problème pour se dépacser
djany26 -
Franois -

3 réponses
refus de se depacser et donner la part de la maison
soso2107 -
doris33 -

1 réponse
comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?
claude@04111952 -
maylin27 -

3 réponses
rupture pacs et vente immobilière
kikione -
Ulpien1 -

1 réponse
mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas
noelle888 -
noelle888 -

14 réponses