Problème pour se dépacser

Résolu
Morgane_43 Messages postés 5 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance.

Voilà, ma soeur souhaite se dépacser avec son conjoint. Bien entendu, celui-ci est tout à fait contre. Ils ont construit une maison ensemble. Je voulais savoir si, étant donner qu'il y aura partage des biens, il était possible, que son ex compagnon puisse "frauder" en cachant certains biens ou autre...

J'espère avoir réussi a formuler cela correctement.

Cordialement,
Morgane

1 réponse

  1. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonsoir,

    Il est tout à fait possible que son conjoint dissimule certains biens.
    Le mieux serait de faire faire un inventaire.
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    1. Morgane_43 Messages postés 5 Statut Membre
       
      D'accord, et dans ces cas là, aucun recours n'est possible si toutefois il avait déjà dissimulé certains biens ?
      Faire faire un inventaire, cela se fait par un huissier ?

      Merci pour votre réponse
      Cordialement,
      Morgane
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    2. gn
       
      Il me semble que c'est plutôt par un notaire...

      Bon courage
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    3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 717
       
      Bonjour,

      Egalement par un commissaire priseur ou un huissier.

      Cordialement.
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    4. Morgane_43 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Merci beaucoup pour vos réponses, l'inventaire a été fait.
      Cordialement,
      Morgane
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    5. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 717
       
      Bonjour,

      Parfait, bonne journée.
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