Problème pour se dépacser
Résolu
Morgane_43
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance.
Voilà, ma soeur souhaite se dépacser avec son conjoint. Bien entendu, celui-ci est tout à fait contre. Ils ont construit une maison ensemble. Je voulais savoir si, étant donner qu'il y aura partage des biens, il était possible, que son ex compagnon puisse "frauder" en cachant certains biens ou autre...
J'espère avoir réussi a formuler cela correctement.
Cordialement,
Morgane
J'espère tout d'abord poster mon message dans la bonne rubrique et si ce n'est pas le cas je m'excuse par avance.
Voilà, ma soeur souhaite se dépacser avec son conjoint. Bien entendu, celui-ci est tout à fait contre. Ils ont construit une maison ensemble. Je voulais savoir si, étant donner qu'il y aura partage des biens, il était possible, que son ex compagnon puisse "frauder" en cachant certains biens ou autre...
J'espère avoir réussi a formuler cela correctement.
Cordialement,
Morgane
A voir également:
- Problème pour se dépacser
- Comment se depacser - Guide
- Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser - Guide
- Lettre pour se dépacser - Guide
- Peut on se depacser et se repacser - Forum déclaration de revenus
- Peut on se depacser et vivre ensemble - Forum PACS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faire faire un inventaire, cela se fait par un huissier ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Morgane
Bon courage
Egalement par un commissaire priseur ou un huissier.
Cordialement.
Merci beaucoup pour vos réponses, l'inventaire a été fait.
Cordialement,
Morgane
Parfait, bonne journée.