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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils doit se pacser, il possède une maison depuis un an . Je souhaiterais savoir si sa maison rentre dans la communauté suite à son pacs ou reste elle son bien propre?
merci pour vos réponses
mon fils doit se pacser, il possède une maison depuis un an . Je souhaiterais savoir si sa maison rentre dans la communauté suite à son pacs ou reste elle son bien propre?
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- Convention spécifique pacs - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
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2 réponses
Bonjour,
vous trouverez une réponse ici:
https://www.futura-sciences.com/maison/questions-reponses/mariage-sont-incidences-pacs-patrimoine-2758/
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