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Rupture et pacs a nouveau

grotesque 75 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 19:28
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 juin 2013 à 20:05
Bonjour a tous,

Peut on se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs ??? on nous a dit que c'était impossible ?
est ce vrai? ou l'information est fausse?

Si le pacs est a nouveau possible les modalités sont elles les mêmes ?

merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Squallie Messages postés 10 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 1
8 juin 2013 à 21:04
En partant du principe que l'on peut se remarier avec une personne avec qui on a dèjà divorcé une fois, je pense que l'on peut se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs .

Un pacs est possible entre 2 personnes n'ayant aucun lien de parentés et n'étant pas encore liés par un mariage ou un pacs.



Donc allez y , et félicitation ;) Les documents restent les mêmes.

Bonne soirée
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
9 juin 2013 à 20:05
Je rajoute qu'il n'y a aucun délai à respecter entre la résiliation du premier PACS et la conclusion du deuxième (sauf bien sûr laisser du temps aux administrations).
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