Rupture et pacs a nouveau
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Peut on se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs ??? on nous a dit que c'était impossible ?
est ce vrai? ou l'information est fausse?
Si le pacs est a nouveau possible les modalités sont elles les mêmes ?
merci pour votre aide
Peut on se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs ??? on nous a dit que c'était impossible ?
est ce vrai? ou l'information est fausse?
Si le pacs est a nouveau possible les modalités sont elles les mêmes ?
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1 réponse
En partant du principe que l'on peut se remarier avec une personne avec qui on a dèjà divorcé une fois, je pense que l'on peut se pacser à nouveau avec la personne avec laquelle on a résilié le premier pacs .
Un pacs est possible entre 2 personnes n'ayant aucun lien de parentés et n'étant pas encore liés par un mariage ou un pacs.
Donc allez y , et félicitation ;) Les documents restent les mêmes.
Bonne soirée
Un pacs est possible entre 2 personnes n'ayant aucun lien de parentés et n'étant pas encore liés par un mariage ou un pacs.
Donc allez y , et félicitation ;) Les documents restent les mêmes.
Bonne soirée
duncanben
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Je rajoute qu'il n'y a aucun délai à respecter entre la résiliation du premier PACS et la conclusion du deuxième (sauf bien sûr laisser du temps aux administrations).
La législation juridique et financière évolue en permanence...