La Lettre au Prefet pour le Pacs
K2op
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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 mai 2013 à 10:32
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 mai 2013 à 10:32
A voir également:
- La Lettre au Prefet pour le Pacs
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
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5 mai 2013 à 10:12
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???
Le PACS est reçu au tribunal ; que vient faire le Préfet dans l'histoire ?
Voir ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Le PACS est reçu au tribunal ; que vient faire le Préfet dans l'histoire ?
Voir ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
K2op
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5 mai 2013 à 10:15
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Je me suis pacsé au tribunal et ma prefecture demande que je depose mon dossiers a la marie.Donc je suis allez a la marie une dame ma dis faudrai que j'envoie une Lettre au prefet avant de faire la demande.
Tu comprend cette fois-ci jespere.
Tu comprend cette fois-ci jespere.
BmV
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5 mai 2013 à 10:32
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Ah oui, cette fois ci j'ai compris,puisque c'était enfin bien expliqué.
"Je me suis pacsé au tribunal" : donc c'est OK, non ? C'est fait, t'es pacsé, donc tout va bien.
"Je me suis pacsé au tribunal" : donc c'est OK, non ? C'est fait, t'es pacsé, donc tout va bien.
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