La Lettre au Prefet pour le Pacs
K2op
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis allé a la marie pour faire ma demande mais la dame ma dis avant tout chose que j'envoie une lettre au prefet,je ne comprend plus rien pouvez vous mieux m'expliqué.
merci de votre comprehension
Je suis allé a la marie pour faire ma demande mais la dame ma dis avant tout chose que j'envoie une lettre au prefet,je ne comprend plus rien pouvez vous mieux m'expliqué.
merci de votre comprehension
A voir également:
- La Lettre au Prefet pour le Pacs
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
???
Le PACS est reçu au tribunal ; que vient faire le Préfet dans l'histoire ?
Voir ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Le PACS est reçu au tribunal ; que vient faire le Préfet dans l'histoire ?
Voir ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
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