La Lettre au Prefet pour le Pacs
K2op
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BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis allé a la marie pour faire ma demande mais la dame ma dis avant tout chose que j'envoie une lettre au prefet,je ne comprend plus rien pouvez vous mieux m'expliqué.
merci de votre comprehension
Je suis allé a la marie pour faire ma demande mais la dame ma dis avant tout chose que j'envoie une lettre au prefet,je ne comprend plus rien pouvez vous mieux m'expliqué.
merci de votre comprehension
3 réponses
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???
Le PACS est reçu au tribunal ; que vient faire le Préfet dans l'histoire ?
Voir ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
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Je me suis pacsé au tribunal et ma prefecture demande que je depose mon dossiers a la marie.Donc je suis allez a la marie une dame ma dis faudrai que j'envoie une Lettre au prefet avant de faire la demande.
Tu comprend cette fois-ci jespere. -
Ah oui, cette fois ci j'ai compris,puisque c'était enfin bien expliqué.
"Je me suis pacsé au tribunal" : donc c'est OK, non ? C'est fait, t'es pacsé, donc tout va bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...