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PACs et mariage avec un étranger

Minhaflor - 3 avril 2024 à 15:04
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 juin 2024 à 22:21

Bonjour,

Mon compagnon (Brésilien) et moi (française) souhaitent se marier en France. Cependant, ce dernier est actuellement pacsé. J’ai vue qu’un mariage annule le pacs si le couple passe du pacs au mariage, mais est-ce la même chose si c’est avec une personne différente ou bien faut-il qu’il rompe le pacs en premier ? 
 

merci bien pour votre temps,

????

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2 réponses

Réponse 1 / 2
LeVieuxMasque Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
23 juin 2024 à 22:15

Bonjour

non votre mariage n’annulera pas le paces de votre conjoint avec une tierce personne.

il serait en situation de bigamie ce qui est illégale. 
 
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
23 juin 2024 à 22:21

 faut-il qu’il rompe le pacs en premier ?

Exactement. Il se dépacse et ensuite il pourra se marier ou se pacser avec vous. 
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