Partage suite rupture pacs

Manolita24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 13 nov. 2024 à 18:47
Gayomi Messages postés 19060 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 13 nov. 2024 à 19:48

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est possible de renoncer au partage des biens suite a la rupture de pacs en indivision.

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1 réponse

Gayomi Messages postés 19060 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306
13 nov. 2024 à 18:54

Vous pouvez rester en indivision mais ce n'est jamais une bonne idée de rester en indivision une fois qu'on est séparé. 

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Manolita24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
13 nov. 2024 à 19:11

voila dans les grosses lignes le résultat de cette séparation.

patrimoine de  deux maisons :

Maison 1: la maison de famille mais construite sur le terrain léguer par les parents de mon partenaire, donc elle lui appartient il veux la garder et il désire la vendre, il y a un petit emprunt.

Maison 2: deuxième bien, un gite qu'il désire me donner, son estimation a une valeur bien plus basse que la maison, mais l'emprunt tout juste débuté est bien conséquent. résultat je ne pourrai le garder et devrait le vendre

troisième chose ; je dois une soulte a monsieur 

devant ce constat, je désire laisser les deux biens a Monsieur, et mettre fin a tout, retirer mon nom de ce patrimoine sans demander aucunes compensations.

Est ce possible ?? et comment faire ? 

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Gayomi Messages postés 19060 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306 > Manolita24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
13 nov. 2024 à 19:48

Vous devriez rencontrer un notaire sans plus, attendre. Il vous aidera à estimer les biens et à évaluer la soulte en tenant compte des crédits. Il vous chiffrera également, si vous le lui demandez, le coût de l'ensemble des opérations.

Il serait plus sain pour vous deux de ne pas garder de biens en indivision. 

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