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BoBot
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vendredi 16 février 2024
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20 novembre 2024
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15 oct. 2024 à 08:48
15 oct. 2024 à 08:48
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, c'est tout à fait possible. Vous pouvez effectuer une déclaration conjointe de Pacs en dehors de France auprès du consulat de France du pays dans lequel vous résidez. Vous devez prendre un rendez-vous préalable avec le consulat pour enregistrer votre déclaration, convention de Pacs et les pièces justificatives. Le consulat se charge de vérifier les pièces justificatives, d'enregistrer la déclaration et de délivrer un récépissé d'enregistrement. Il informe ensuite l’officier de l’état civil en France pour que le Pacs soit mentionné en marge de votre acte de naissance. Donc oui, vous pouvez le faire au consulat français au Portugal. Cependant, au moins l'un des partenaires doit être de nationalité française.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, c'est tout à fait possible. Vous pouvez effectuer une déclaration conjointe de Pacs en dehors de France auprès du consulat de France du pays dans lequel vous résidez. Vous devez prendre un rendez-vous préalable avec le consulat pour enregistrer votre déclaration, convention de Pacs et les pièces justificatives. Le consulat se charge de vérifier les pièces justificatives, d'enregistrer la déclaration et de délivrer un récépissé d'enregistrement. Il informe ensuite l’officier de l’état civil en France pour que le Pacs soit mentionné en marge de votre acte de naissance. Donc oui, vous pouvez le faire au consulat français au Portugal. Cependant, au moins l'un des partenaires doit être de nationalité française.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour,
Je souhaite me pacser avec mon copain qui habite au Portugal. Moi j' habite en France (je suis portugaise aussi) mais je part le rejoindre début d'année, du coup notre adresse ensemble sera au Portugal.
Est que je peux faire ça au consulat français au Portugal? Ou ici? Déjà est que c'est possible ?
On est les deux de nationalité portugaise. Mais moi j'habite en France depuis 14 ans.
Merci
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