Rupture pacs et rester en concubinage

Bonjour,

dans la mesure où vous êtes tous deux propriétaires d'une maison, rompre le pacs n'est pas une bonne idée, à moins que vous ayez une raison particulière que nous ne connaissons pas.

Le pacs (pacs plus testament) permet de ne pas avoir de droits de succession. En cas de décès, la part du défunt ira uniquement aux enfants communs, ce qui n'est pas forcément votre souhait.

Cordialement 

Bonjour,

Concernant le fait de 'vivre ensemble' après une rupture de pacs, ou même un divorce, rien ne l'interdit. Que ce soit en concubinage, ou même en co-locataion (chacun votre chambre, chacun votre lit).

Si vous restez en concubinage (une seule chambre, un seul lit), cela n'aura même pas d'impact sur vos aides, et devrez continuer à vous déclarer comme un couple auprès de la CAF.

Si le bail était établi au nom d'une seule personne (et qu'aucun avenant n'avait été rédigé), il redevient seul locataire officiel, et donc seul responsable du paiement du loyer, mais seul à avoir la garantie du logement. il pourra mettre 'l'autre' dehors quand il le souhaitera, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, y compris en pleine trève hivernale.

Mais il ne sera pas obligé de le faire. Et le bailleur n'a aucun droit pour interdire son locataire d'héberger qui il souhaite.

Si vous avez profité du pacs pour réaliser un avenant pour vous faire inscrire tous les deux au bail, je serais moins certain, en particulier de la façon dont a été rédigé cet avenant (selon qu'il mentionne les personne de façon explicite, ou qu'il mentionne le lien marital), mais je pars du principe que les deux restent inscrit au bail malgré la rutpture du PACS.

Merci beaucoup pour votre réponse. 

Nous sommes propriétaires de notre maison 60 pour moi et 40 pour mr. Et nous avons 3 enfants en commun . Est ce que cela change quelque chose dans notre de décision  de rompre notre pacs mais rester vivre en concubinage.