Rupture de pacs et enfant

Aymeric61 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 2 sept. 2023 à 13:19
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 sept. 2023 à 14:03

Bonjour, je me permet de venir demander des conseils car je suis en séparation avec ma conjointe ( en bonne entente ) et je voudrais savoir quelque chose. Ma conjointe doit racheter la maison, sur ca on est d'accord on se l'ai dis et je recherche actuellement un domicile pour déménager. Par contre, vu que l'on est pacsé, j'aimerais savoir si je peux quitter le domicile sans faire de papier ect... nous n'avons pas encore effectuer la rupture de pacs, et a ce que j'ai vu sur internet, il me faut un accord écrit de sa part pour ne pas que sa me porte préjudice par la suite. Pouvez-vous me renseigner la dessu svp ? cordialement

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3 réponses

kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
2 sept. 2023 à 13:34

Bonjour

Quel est le rapport avec le titre ?

Votre ex veut racheter votre part : mais est ce que vous avez fait évaluer la maison, les frais de notaire , et surtout est ce que la banque est d'accord ?

Vous pouvez rompre le pacs sans son accord, cela ne change rien au fait que vous habitiez ensemble un bien .

Je ne vois pas bien de quel papier vous parlez .

Habiter seul un bien commun fait qu'elle devra une indemnité d'occupation dés votre départ et dés le pacs rompu : d'ou l'interet de faire les démarches d'évaluer le bien , les frais et de voir avec la banque ( banque assez frileuse pour prêter en ce moment)

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Aymeric61 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024
2 sept. 2023 à 13:42

Je me suis mal expliquer. J’ai omis de dire que l’on a un enfant ensemble et je voudrais savoir si je suis en tort de quitter le domicile sans un accord de ma conjointe ( elle est d’accord mais faut il un papier ? ).

Nous avons acheter il y a 2 ans et nous payons encore les intérêts. La maison va être évaluer milieu de mois par une agence et rdv avec ma notaire le 2 octobre. Ma conjointe a vu avec son banquier, et si elle est estimer à un certains prix elle peut racheter.

je voudrais être en règle surtout par rapport à ma fille et j’ai vu avec ma conjointe que je lui verserai une pension de 100euros par mois, tout se fait à l’amiable car on s’entend bien.

cordialement

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kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
2 sept. 2023 à 13:50

Donc quand vous trouverez un logement , quand votre ex aura un accord de principe de la banque , vous mettrez fin au pacs ,vous pourrez partir .

Aucun accord de votre partenaire n'est requis ( et si elle vous dit le contraire c'est que cela ne va pas aussi bien se passer que cela) et en attendant, vous restez libre d'aller ou vous voulez .( vous l'avez toujours été, libre)

Pour l'enfant, difficile de faire des démarches pour statuer sur des droits sans savoir ou vous allez habiter : je rappelle qu'un jugement ne concerne pas que la pension mais surtout la fin dont vous verrez votre enfant .

Vous n'imaginez pas avoir l'enfant en garde alternée ?

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Aymeric61 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024
2 sept. 2023 à 13:56

Je vous remercie pour votre réponse ☺️. Du coup si la je trouve un logement je peux partir il ne faut juste pas que je rompt le pacs avant qu’elle rachète la maison c’est cela ?

nous nous sommes mis d’accord sur la garde, c’est surtout si pour x raison nous nous entendons plus à un moment donner, j’ai peur de ne plus être en droit de voir ma fille…

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kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
2 sept. 2023 à 14:03

Donc vous ne vous entendez pas du tout sur l'essentiel , uniquement sur ce qui est dans son intérêt .

Je ne peux que vous conseiller d'anticiper les mauvais coup avec un avocat : c'est important de ne pas se louper .

Je suis aussi étonnée qu'elle puisse reprendre seule le crédit que vous avez à deux,actuellement ou les taux frôlent les 5%, pour deux ans de crédit ou vous n'avez dû payer que les intérêts : attendez vous à une soulte nulle .

Ou qu'elle vous fasse lambiner pendant X temps pour rien avec un crédit en cours que vous devrez payer en plus de vos frais de logement .

Je serai très prudent si j'étais vous = avocat .

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