Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations
Isadore Messages postés 232 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 déc. 2024 à 14:02
- Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum Impôts
- Pacsé mais ne vivant pas ensemble caf ✓ - Forum PACS
- Vivant maritalement ✓ - Forum Mariage
- Vie maritale (définition) - Guide
2 réponses
Modifié le 18 nov. 2024 à 13:37
Bonjour,
A ma connaissance, au sens social vous êtes un couple, mais le mieux est de poser directement la question à votre CAF. Faites-le par écrit pour conserver une trace et éviter toute accusation ultérieure de fraude.
Votre partenaire n'est pas tenu de participer à l'entretien de vos enfants, en revanche il est solidaire de vos dépenses ménagères. Il doit donc par exemple vous aider à assumer les charges de votre logement si vous n'en avez pas les moyens seule.
12 déc. 2024 à 14:02
Oui. C'est le principe du PACS avec une personne qui a des enfants : légalement l'on est censé partager les charges de la vie courante. Cela touche même les concubins qui vivent sous un même toit : la CAF comme le JAF partent du principe qu'ils partagent les charges.
Dans le PACS comme dans le mariage, les dépenses de la vie courantes sont à assumer en fonction des moyens de chacun. Il faut donc tenir compte des revenus et charges des deux partenaires. Si un partenaire a des enfants à charge, il a moins de moyens, cela augmente d'autant la participation de l'autre.
Ici c'est une conséquence de votre choix : vous avez décidé de vous pacser tout en vivant sous des toits séparés. Vous avez donc créé une solidarité financière entre vous mais sans diminuer vos charges.
Un foyer fiscal et un foyer social ne sont pas la même chose. Deux concubins forment nécessairement un foyer social et deux foyers fiscaux. Il n'y a aucune chance que la CAF se calque sur la situation fiscale, ce ne sont pas les mêmes textes qui régissent l'imposition et les aides sociales.
Beaucoup d'aides sociales (à part certaines aides spécifiques comme les APL) sont indépendantes des charges. Par exemple le montant des allocations familiales est le même, à revenus égaux, pour des personnes payant un loyer à Paris et pour des gens hébergé gratuitement.
La loi est ainsi faite, si vous décidez de former un couple sans vivre comme un couple "classique", pour des raisons qui vous regardent, cela a forcément des conséquences financières. Ce n'est pas une situation si rare que cela chez les couples mariés ou pacsés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2024 à 12:40
Bonjour,
comme dit dans un autre post, le verdict est tombé, comme vous le disiez, seul le pacs est pris en compte et pas l'éloignement (1000 km quand même, c'est pas juste qu'on n'habite dans la même ville et qu'on veut pas vivre ensemble)
Toutes mes allocations sautent et je trouve le calcul vraiment injuste... en effet, je peux comprendre que toutes nos ressources soient comptabilisées, d'après les barèmes de la caf on dépasse les plafonds et ils estiment que l'on a assez pour vivre sans allocs, soit. On devrait être content de se retrouver dans une catégorie de population qui n'a pas besoin de ces allocations. Sauf que le calcul est complètement biaisé par le fait que nous ne sommes pas un foyer classique, puisque nous ne pouvons pas vivre ensemble. si nos ressources cumulées laissent penser que mes ressources et celles de mon conjoint sont suffisantes, ça ne prend pas en compte qu'on a aussi plus de charges.
De plus, on dit que le nouveau conjoint n'a pas a subvenir aux besoins des enfants, mais si je me retrouve avec un QF augmenté, indirectement j'ai des tarifs augmentés pour toutes les prestations qui sont indexées sur le QF, et il y en a beaucoup... si je ne peux plus assumer ces dépenses du fait de la baisse de mes revenus, il va bien financer indirectement l'entretien de mes enfants...
Normalement la loi prévoit que pour le calcul d'une pension alimentaire les revenus des nouveaux conjoints ne sont pas sensés être pris en compte... mais pour la caf, si...
Pour les impots on peut faire le choix (mail écrit à l'appui) de garder 2 foyers fiscaux et donc ressources etc séparés... Mais pour la caf qui va prendre ses informations chez les impôts ce ne serait pas possible ? Elle ne considère pas son dossier dans la totalité et ne prend que les informations qui l'arrange (le pacs) sans regarder le reste (foyer fiscaux séparés)?
Je suis désolée je suis un peu en colère contre l'administration que ne prend pas en compte ma situation particulière. On n'a jamais eu l'intention de frauder, on ne s'est caché de rien, on est d'ailleurs déclaré séparément aux impôts, et ça nous retombe dessus.
Seule solution, se dépacser et abandonner ainsi tout espoir d'obtenir un jour une mutation pour rapprochement de conjoint...
Si certains recours ont abouti je veux bien vos expériences...