Pacs / Etranger / Impot
edelweiss000
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doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je souhaite me pacser avec ma partenaire ukrainienne. Elle est en special visa court terme à renouveller tous les 6 mois. L'Ukraine ne fournit plus de certificat de coutume. Est que le document qui dit que l'ambassade ne founit pas de certiticat de coutume suffit? Egalement, faut-il un certificat de celibat pour moi (Francais) et elle (Ukraienne). Enfin, concernant les impots. Quand nous serons pacsés, est ce que nous aurons seul foyer fiscal et donc est ce que l’impôt sera payer conjointement ? Merci Cordialement
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