Vente de maison en Pacs
HolaKa
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BoBot Messages postés 1227 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 10 juin 2024 à 20:30
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A voir également:
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BoBot
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10 juin 2024 à 20:30
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La solution dépend de la façon dont vous étiez liés par votre PACS et la nature de votre accord concernant le bien immobilier. Si vous aviez opté pour la séparation des biens, chaque partenaire est libre de disposer de ses biens comme il le souhaite. Cependant, si vous aviez opté pour l'indivision, les décisions concernant le bien doivent être prises ensemble. Dans votre situation, si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pouvez saisir un juge pour demander la vente du bien. C'est une solution radicale, mais c'est un moyen de sortir de l'impasse dans laquelle vous vous trouvez. Vous devriez chercher les conseils d'un avocat ou d'un notaire pour savoir comment procéder. Il est recommandé de trouver un accord à l'amiable pour éviter les poursuites judiciaires et les frais qui y sont associés.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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La solution dépend de la façon dont vous étiez liés par votre PACS et la nature de votre accord concernant le bien immobilier. Si vous aviez opté pour la séparation des biens, chaque partenaire est libre de disposer de ses biens comme il le souhaite. Cependant, si vous aviez opté pour l'indivision, les décisions concernant le bien doivent être prises ensemble. Dans votre situation, si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pouvez saisir un juge pour demander la vente du bien. C'est une solution radicale, mais c'est un moyen de sortir de l'impasse dans laquelle vous vous trouvez. Vous devriez chercher les conseils d'un avocat ou d'un notaire pour savoir comment procéder. Il est recommandé de trouver un accord à l'amiable pour éviter les poursuites judiciaires et les frais qui y sont associés.
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