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Courrier partenaire pacs décédé

Gisou - 25 nov. 2023 à 12:41
 Gisou - 25 nov. 2023 à 14:57

Je ne suis pas héritière de mon partenaire de PACS et ses héritiers n'ont pas fait la démarche pour le courrier du défunt, que dois je en faire ? Leur remettre ? Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?)

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
politesse
25 nov. 2023 à 13:33

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
1
Gisou
25 nov. 2023 à 14:56

Excusez-moi, bonjour

0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 230
25 nov. 2023 à 13:45

Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?)

C'est ce que vous devez faire. 
1
Gisou
25 nov. 2023 à 14:57

Merci pour votre réponse 

0

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