Sujet Précédent Sujet Suivant

Courrier partenaire pacs décédé

Gisou -  
 Gisou -

Je ne suis pas héritière de mon partenaire de PACS et ses héritiers n'ont pas fait la démarche pour le courrier du défunt, que dois je en faire ? Leur remettre ? Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?)

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
politesse
 

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
1
Gisou
 

Excusez-moi, bonjour

0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?)

C'est ce que vous devez faire. 
1
Gisou
 

Merci pour votre réponse 

0

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses