Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs et vie commune

Viko -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, Ma fille et mon gendre vivent ensemble depuis plus de 10 ans et ont 2 enfants de 7ans et 3ans, ma fille est maintenant gardienne d immeubles et possède un logement de fonction qu elle occupe la semaine sauf le mercredi qui est son jour de repos et le dimanche où elle rentre à la maison avec son compagnon. Afin de régulariser leur situation, ils voudraient se pacser, est-ce possible ? 

A l avance merci pour la réponse 

Danièle 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 614
 

 Afin de régulariser leur situation, ils voudraient se pacser, est-ce possible ?

Oui.

Ce lien les aidera à avoir toutes les infos nécessaires. Un rendez-vous chez un notaire n'est pas obligatoire mais bien utile pour bien comprendre les engagements liés à la convention de pacs :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
0

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses