Pacs et vie commune
Gayomi Messages postés 19473 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2025 - 21 avril 2024 à 11:48
Bonjour, Ma fille et mon gendre vivent ensemble depuis plus de 10 ans et ont 2 enfants de 7ans et 3ans, ma fille est maintenant gardienne d immeubles et possède un logement de fonction qu elle occupe la semaine sauf le mercredi qui est son jour de repos et le dimanche où elle rentre à la maison avec son compagnon. Afin de régulariser leur situation, ils voudraient se pacser, est-ce possible ?
A l avance merci pour la réponse
Danièle
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1 réponse
Modifié le 21 avril 2024 à 11:50
Afin de régulariser leur situation, ils voudraient se pacser, est-ce possible ?
Oui.
Ce lien les aidera à avoir toutes les infos nécessaires. Un rendez-vous chez un notaire n'est pas obligatoire mais bien utile pour bien comprendre les engagements liés à la convention de pacs :