Rupture pacs avec enfants

SebastienBaurand - 26 janv. 2024 à 12:38
Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 26 janv. 2024 à 16:43

Bonjour,

je suis entrain de me séparer rupture pacs (de ce côté là on décide de partager à part égal les biens)elle garde la maison et moi l’appartement et on vois pour la voiture etc….

nous allons ouvrir un compte en commun afin de partager les frais des enfants…à 1/2

suis je obligé d aider aux frais de chauffage nourriture électrique eau…de main ex conjointe ?

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3 réponses

Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
26 janv. 2024 à 12:53

suis je obligé d aider aux frais de chauffage nourriture électrique eau…de main ex conjointe ?

Non, pas plus qu'elle est obligée de participer à vos propres frais.

Par contre, je vous conseille vivement de passer par le juge pour fixer les modalités de garde des enfants (année scolaire + vacances) et prévoir le versement ou non d'une pension, et si oui son montant.

nous allons ouvrir un compte en commun afin de partager les frais des enfants…à 1/2

Vous êtes sûr ? Un compte joint en étant séparés, hum... J'irai plutôt sur le terrain d'un jugement qui fixerait la participation des parents (pension, frais médicaux et paramédicaux 50/50 etc.). Ce qui n'empêche pas des arrangements ponctuels si vos, relations sont bonnes. 

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SebastienBaurand
26 janv. 2024 à 13:21

Merci de votre réponse je suis un peu perdu et mon ex aussi je pense enfin pas sur tout

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Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
26 janv. 2024 à 13:35

Vous pourriez utilement consulter un avocat, seul ou ensemble. Bien qu'il ne soit pas obligatoire pour une rupture de Pacs, ses conseils peuvent s'avérer utiles pour rompre en bonne intelligence. 

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SebastienBaurand
26 janv. 2024 à 16:27

On a des revenus équivalent 

pensez vous qu’un juge me demanderait combien de pension si je prenais en charge la moitié des dépenses des enfants 

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Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
Modifié le 26 janv. 2024 à 17:14

Cela dépend du mode de garde. En cas de résidence alternée, il peut ne pas y avoir de pension. 

Sinon, la pension est définie par un barème, en fonction des revenus de celui qui doit une pension + nombre d'enfants.

Un autre arrangement est possible mais je vous conseille de nouveau la consultation d'un avocat et une convention validée par un juge. L'avocat vous aidera à y voir plus clair et ce n'est pas parce que vous êtes d'accord aujourd'hui que vous le serez demain, en fonction des choux de vie de vous deux. D'où l'importance de mettre tout à plat et par écrit afin d'avoir une base pérenne.

Pour info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945

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