Pacs ou Mariage ?

Flemhudi50510- Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes sous le régime "Belge" Cohabitant Légal, et habitons en Normandie.
Nous sommes propriétaire d'un bien. Quel régime devrions nous adopter (rester pacser ou se marier) ?

1 réponse

  1. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    Impossible de vous répondre. 

    Vous pouvez consulter un notaire pour étudier la question. 

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